Cerfa 16030 01 Attestation d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Le document "Cerfa 16030 01 Attestation d’élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF" a été ajouté le 09.01.2020 à 13h25 et mis à jour le 04.01.2024 à 15h02
Démarche en ligne
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Description du formulaire
Cerfa 16030 01 Attestation d’élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Ce document est délivré une fois que la demande de domiciliation est acceptée.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
aides au logement
, solidarité
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Le 04/01/2024 à 15h07
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