Passées À venir

Cerfa 16077 01 Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service

Le document "Cerfa 16077 01 Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service" a été ajouté le 23.10.2020 à 12h09 et mis à jour le 11.03.2021 à 12h12

Description du formulaire

Formulaire cerfa n°16077*01 : requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie enfant .

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Autorité parentale conjointe
Exercice conjoint de l’autorité parentale
Comment définir l’autorité parentale ? En quoi consiste ce droit ? Quelles obligations implique-t-il ? Quelles sont ses limites ? Quand et comment l'exercice conjoint d'autorité parentale peut-il être remis en cause ?
Enfant

Les actualités associées

Le document n'est lié à aucune actualité.