Cerfa 16078*02 : demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées

Pour obtenir le formulaire CERFA 16078*02, qui est la "Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA)", vous pouvez le télécharger directement en utilisant le lien ci-dessous :

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) est une aide financière dédiée aux personnes âgées résidant en France qui ne relèvent pas du régime général de l'assurance vieillesse français. Instituée pour garantir un minimum de ressources aux seniors, cette prestation est soumise à des conditions strictes de ressources et de résidence. Le formulaire CERFA 16078*02 est l'outil essentiel pour faire la demande de cette allocation.

Ce formulaire est destiné aux personnes remplissant les critères suivants :

• Ne pas relever du régime français d'assurance vieillesse.
• Être âgé de 65 ans ou, en cas d'inaptitude au travail, de 62 ans.
• Avoir des ressources inférieures au seuil fixé pour bénéficier de l'aide.

Pour compléter ce formulaire, vous aurez besoin des informations suivantes :

• Vos informations personnelles (identité, coordonnées, etc.).
• Votre situation familiale actuelle et antérieure.
• Les ressources dont vous disposez (revenus, patrimoines, etc.).
• Les pièces justificatives nécessaires, qui varieront selon vos circonstances.

Vous trouverez ci-dessous les principales étapes pour compléter le formulaire CERFA 16078*02 :

Étape 1 : Renseignements personnels

Commencez par compléter vos informations personnelles : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, nationalité, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone. Cette section est cruciale pour identifier le demandeur et ses coordonnées.

Étape 2 : Situation familiale

Indiquez votre situation familiale actuelle (marié, pacsé, célibataire, divorcé, veuf, etc.) et précisez, le cas échéant, des informations sur votre conjoint, partenaire pacsé ou concubin actuel ou précédent. Il est aussi essentiel de mentionner les enfants à charge et ceux que vous avez élevés.

Étape 3 : Ressources du ménage

Déclarez toutes les ressources du ménage perçues en France et/ou à l'étranger. Cela inclut les salaires, pensions, allocations diverses, revenus des biens mobiliers et immobiliers, etc. Il est essentiel d’être exhaustif et précis pour éviter tout rejet de la demande.

Étape 4 : Pièces justificatives

Vous devez joindre les pièces justificatives obligatoires incluant :

• Une photocopie d’un justificatif d’état civil.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou RICE à votre nom.
• Une photocopie de votre dernier avis d’imposition.
• Des justificatifs de résidence en France (factures, quittances de loyer, etc.).

Étape 5 : Dépôt de la demande

Une fois toutes les sections du formulaire correctement remplies et les pièces justificatives rassemblées, vous devez déposer votre demande à la mairie de votre commune de résidence ou au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Vous pouvez également créer un espace personnel sur msa.fr pour suivre l’état de votre demande.

Conseils pour éviter les erreurs courantes

Assurez-vous de remplir toutes les sections du formulaire en lettres majuscules, avec des accents et en noir. Utilisez des photocopies de bonne qualité pour les pièces justificatives et ne les agrafez pas. Vérifiez que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.

Points de contact pour assistance

En cas de doutes ou de besoins d'assistance supplémentaires, vous pouvez contacter votre MSA (Mutualité Sociale Agricole) locale ou consulter le site officiel msa.fr. Le service client pourra vous guider et répondre à toutes vos questions spécifiques concernant la complétion et le dépôt de votre demande.

Une fois la demande déposée, vous recevrez un accusé de réception et votre dossier sera examiné par les services compétents. Si votre demande est acceptée, l’allocation de solidarité aux personnes âgées vous sera versée mensuellement, selon les modalités définies.

Enfin, n'oubliez pas de conserver une copie de votre formulaire et tous les documents envoyés pour vos archives personnelles.