Cerfa 16209 01 : demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
Le document "Cerfa 16209 01 : demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme" a été ajouté le 14.02.2024 à 16h11 et mis à jour le 14.02.2024 à 16h14
Description du formulaire
Vous pouvez télécharger ci-dessous le cerfa 16209*01 : demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins 3 enfants à charge.
Pour rappel, votre dossier doit comporter :
- ce formulaire complété et signé ;
- la copie de votre carte grise ;
- votre RIB (relevé d’identité bancaire) ;
- une copie de votre pièce d’identité.
Liens de téléchargement et aperçu
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