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Cerfa 16212 01 Demande d'autorisation d'instruction dans la famille Année scolaire 2022/2023

Le document "Cerfa 16212 01 Demande d’autorisation d’instruction dans la famille Année scolaire 2022/2023" a été ajouté le 19.05.2022 à 09h38 et mis à jour le 19.05.2022 à 09h50

Description du formulaire

Les demandes d’autorisation d’instruction dans la famille pour l’année scolaire 2022-2023 doivent être envoyées avant le 31 mai 2022 à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire cerfa 16212 01, téléchargeable ci-dessous, et rassembler de nombreuses pièces justificatives.

Bon à savoir : les enfants instruits dans la famille au cours de l’année 2021-2022 bénéficient d’une dérogation si les résultats du contrôle pédagogique ont été jugés suffisants. Dans ce cas, vous devez remplir le cerfa 16213 01.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie scolarité .

 

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Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

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