Cerfa 50834 19 Notice d'aide au remplissage de la DOETH
Le document "Cerfa 50834 19 Notice d'aide au remplissage de la DOETH" a été ajouté le 09.01.2018 à 17h00 et mis à jour le 14.10.2019 à 12h33
Description du formulaire
Cerfa 50834 Notice d'aide au remplissage de la DOETH (déclaration annuelle obligatoire des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés).
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
démarches création d'entreprise
, handicap
.
Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
Les démarches associées
Une entreprise de plus de 20 salariés se doit d’embaucher des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif total. Chaque année, les sociétés doivent fournir une DOETH pour déclarer les actions mises en place pour les travailleurs handicapés. Mode d'emploi.
Le 17/09/2019 à 10h21
Les actualités associées
Le document n'est lié à aucune actualité.