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Cerfa 51650 Notice d'aide au remplissage du Cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation

Le document "Cerfa 51650 Notice d’aide au remplissage du Cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation" a été ajouté le 31.12.2018 à 15h26 et mis à jour le 31.12.2018 à 15h26

Description du formulaire

Le cerfa 51650 est une notice d’aide au remplissage du cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation : déroulement de la procédure, précisions pour remplir les rubriques du document, le contrat, la formation, etc.

Vous pouvez vous procurer le document officiel, la notice d'aide au remplissage du Cerfa 12434*03 pour le contrat de professionnalisation, en cliquant sur le lien suivant :
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Notice d'aide au remplissage du Cerfa 12434*03 pour le contrat de professionnalisation

Le Cerfa 12434*03 pour le contrat de professionnalisation est un document essentiel pour formaliser un contrat de professionnalisation. Ce type de contrat vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi par l'acquisition d'une qualification professionnelle. Il est destiné aux employeurs et aux salariés et est soumis à certaines conditions spécifiques que nous détaillerons.

À quoi sert le Cerfa 12434*03 ?

Le Cerfa 12434*03 sert à officialiser le contrat de professionnalisation entre un employeur et un salarié. Ce contrat permet au salarié de suivre une formation tout en travaillant, dans le but d'acquérir une qualification reconnue.

Pour qui est destiné ce document ?

Ce document est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus sans qualification professionnelle, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, aux bénéficiaires de minima sociaux comme le RSA, l'ASS, l'AAH, ainsi qu'aux personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé.

Comment remplir le Cerfa 12434*03 ?

Le remplissage du Cerfa 12434*03 peut sembler complexe, mais en suivant la notice explicative, cela devient beaucoup plus facile. Voici les différentes sections à compléter :

1. Identité des parties

Vous devez indiquer les informations relatives à l'employeur et au salarié, y compris les coordonnées, les numéros de SIRET et les informations personnelles du salarié.

2. Le contrat

Cette section concerne les détails du contrat, tels que la date de début, la durée, les horaires de travail, et le type de contrat (CDD ou CDI).

3. La rémunération

Ici, vous devez indiquer le montant de la rémunération du salarié. La rémunération est souvent calculée en pourcentage du SMIC, en fonction de l'âge et du niveau de qualification du salarié.

4. Les actions de formation

Cette partie concerne les actions de formation prévues dans le cadre du contrat. Vous devez préciser le type de formation, la durée en heures, et les organismes de formation impliqués.

5. Les modalités d’évaluation et de suivi

Indiquez ici les modalités d'évaluation du salarié ainsi que les dispositifs mis en place pour le suivi de sa progression.

Conditions particulières

Il est important de noter que le contrat de professionnalisation doit respecter certaines conditions spécifiques en termes de formation et de rémunération :

  • La formation doit représenter entre 15% et 25% de la durée totale du contrat.
  • Le salarié doit être encadré par un tuteur au sein de l'entreprise.
  • La rémunération varie en fonction de l'âge et du niveau de qualification du salarié (de 55% à 100% du SMIC).

Déroulement de la procédure

L'employeur adresse le dossier complet à l'OPCA dont il relève au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant le début du contrat. Le dossier complet doit inclure :

  • Le formulaire Cerfa dûment rempli.
  • La copie du contrat de travail.
  • Les pièces justificatives requises (diplômes, justificatifs de situation...).

Conclusion

Le Cerfa 12434*03 est un outil indispensable pour la mise en œuvre d'un contrat de professionnalisation. En suivant attentivement les instructions et en veillant à remplir correctement chaque section, vous vous assurez que le contrat sera validé sans encombre. N'hésitez pas à consulter la notice d'aide au remplissage pour vous guider pas à pas.

Si vous rencontrez des difficultés, il est recommandé de prendre contact avec votre OPCA ou avec un conseiller spécialisé en contrats de professionnalisation pour obtenir de l'aide et des conseils adaptés à votre situation.

 

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