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Cerfa 51955 01 Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Le document "Cerfa 51955 01 Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière" a été ajouté le 27.01.2017 à 17h39 et mis à jour le 27.01.2017 à 17h39

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Description du formulaire

Cerfa 51955 01 Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Formulaire 2048 M NOT SD.

 

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