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Cerfa 52246 Notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire

Le document "Cerfa 52246 Notice d’information associée au formulaire à l’intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire" a été ajouté le 24.04.2019 à 17h54 et mis à jour le 24.04.2019 à 17h54

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Notice d'information associée au formulaire cerfa 15857 à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport phytosanitaire européen.

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Le document n'est lié à aucune démarche.