Cerfa 52246 Notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Le document "Cerfa 52246 Notice d’information associée au formulaire à l’intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire" a été ajouté le 24.04.2019 à 17h54 et mis à jour le 24.04.2019 à 17h54
Description du formulaire
Notice d'information associée au formulaire cerfa 15857 à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport phytosanitaire européen.
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