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Cerfa 52272 Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant

Le document "Cerfa 52272 Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant" a été ajouté le 06.12.2018 à 09h34 et mis à jour le 06.12.2018 à 09h35

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire cerfa 52272 notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant, de titre de reconnaissance.

Liste des pièces à fournir à votre demande à l'ONACVG en fonction de votre nationalité.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie administration .

 

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