Cerfa 60 3405 Déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs

Pour vous procurer le formulaire Cerfa N°60-3405 appelé "Déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs", vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Le formulaire Cerfa N°60-3405 est un document administratif que les travailleurs employés simultanément par deux ou plusieurs employeurs doivent remplir. Ce formulaire a pour but de déclarer la situation de travail de ces personnes à la Sécurité Sociale. Il est obligatoire et permet d'assurer la régularité de votre situation vis-à-vis des organismes sociaux.

Le public concerné par ce formulaire

Ce formulaire concerne les salariés qui sont employés par plusieurs employeurs de manière simultanée. Il peut s'agir de personnes travaillant à temps partiel pour différents employeurs ou de travailleurs saisonniers effectuant plusieurs missions successives. Ce document est également pertinent pour les artistes et les intermittents du spectacle qui travaillent pour plusieurs employeurs.

Comment remplir le formulaire Cerfa N°60-3405

Informations personnelles

La première section du formulaire nécessite des informations personnelles sur le salarié. Cela comprend :

• Le nom et les prénoms du salarié
• Le sexe
• La date et le lieu de naissance
• La nationalité
• L’adresse précise
• Le numéro de sécurité sociale et le numéro agricole le cas échéant

Informations sur les employeurs

Dans cette section, le salarié doit fournir des informations sur les différents employeurs pour lesquels il travaille. Cela inclut :

• Le nom et l'adresse de chaque employeur
• Le numéro d’employeur
• La date de début de travail pour chaque employeur
• Une description du poste occupé pour chaque employeur

Informations complémentaires

Le formulaire demande aussi des renseignements complémentaires tels que :

• Les lieux de naissance des parents pour les personnes nées hors de France
• Des informations sur la première immatriculation à la Sécurité Sociale si la personne n'a jamais été inscrite auparavant

Déclaration et signature

Une fois toutes les informations remplies, le salarié doit signer le formulaire pour certifier l'exactitude des informations fournies. Un volet de la déclaration est à conserver par le déclarant.

Où déposer le formulaire

Le formulaire dûment rempli doit être envoyé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du domicile du salarié. Il est également possible de le remettre en main propre dans l'une des agences de la Sécurité Sociale.

Utilité du formulaire

Ce formulaire est essentiel pour assurer que les cotisations sociales du salarié sont correctement réparties entre les différents employeurs. Il permet de garantir que le salarié bénéficie de la couverture sociale adéquate. En cas de non-déclaration, le salarié peut rencontrer des complications pour la prise en charge par la Sécurité Sociale en cas de maladie ou d'accident de travail.

Conseils pour remplir le formulaire

Assurez-vous que toutes les informations fournies sont exactes et à jour. Des informations incomplètes ou incorrectes peuvent retarder le traitement de votre dossier par la Sécurité Sociale. En cas de doute sur les informations à fournir, n'hésitez pas à contacter votre CPAM pour obtenir de l'aide.

Il est également conseillé de conserver une copie du formulaire rempli pour vos archives personnelles. Cela peut vous être utile en cas de litige ou pour un suivi ultérieur.

Conclusion

Le formulaire Cerfa N°60-3405 est un document indispensable pour les travailleurs employés par plusieurs employeurs. Il garantit la régularité de leur situation vis-à-vis des organismes sociaux et assure qu'ils bénéficient de la couverture sociale adéquate. Remplir ce formulaire avec soin et précision permet d'éviter des complications futures et de maintenir une situation claire et transparente auprès de la Sécurité Sociale.