Cerfa 60 3741 Information préalable à la déclaration d'accident du travail

Pour vous procurer le document nécessaire à la déclaration d'accident du travail, vous pouvez le télécharger via le lien suivant :

Qu’est-ce que le formulaire Cerfa 60-3741 ?

Le formulaire Cerfa 60-3741, intitulé "Information Préalable à la Déclaration d'Accident du Travail", est un document officiel utilisé pour la déclaration d’un accident du travail concernant un salarié mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs. Ce document permet de fournir les informations nécessaires sur l'accident afin que les autorités compétentes puissent procéder aux démarches administratives requises.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné aux entreprises de travail temporaire, aux groupements d’employeurs et aux employeurs utilisateurs. Dès qu’un accident survient, l’employeur doit remplir ce document et l’envoyer aux organismes compétents. Il sert principalement à informer la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM), les services de prévention et de contrôle, ainsi que les inspections du travail de l’accident survenu.

Comment remplir le formulaire Cerfa 60-3741 ?

Le formulaire Cerfa 60-3741 se compose de plusieurs sections à remplir avec précision :

Entreprise utilisatrice

Dans cette section, l’entreprise utilisatrice doit indiquer :

• Le nom, prénom ou raison sociale.
• L’adresse complète avec code postal et numéro de téléphone.
• Le lieu de travail de la victime (établissement ou chantier).
• Le numéro SIRET de l’établissement.
• Le code activité et le poste occupé par la victime.

Entreprise de travail temporaire ou groupement d’employeurs

Cette section doit comprendre :

• La raison sociale de l’entreprise de travail temporaire ou du groupement d’employeurs.
• L’adresse complète et le numéro de téléphone de l’agence.
• Le numéro de contrat de travail temporaire et sa date de début et de fin.

Victime

Il est nécessaire de préciser les informations suivantes :

• Nom, prénom et date de naissance de la victime.
• Poste occupé par la victime et la date d’embauche.
• Groupe sanguin et nationalité.
• Si l’accident a fait d’autres victimes.

Accident

Des détails précis sur l’accident doivent être fournis :

• Date, heure de l’accident et heures de travail de la victime.
• Lieu exact de l’accident.
• Les circonstances détaillées (activité de la victime et conditions de l’accident).
• Siège et nature des lésions.
• Si l’accident a été constaté, par qui, et les conséquences (arrêt de travail, décès, etc.).

Témoins

Si des témoins ont assisté à l’accident, leurs noms, prénoms et adresses doivent être mentionnés.

Tiers

Enfin, des détails sur toute implication de tiers doivent être complétés :

• Nom, prénom et adresse des tiers si nécessaires.

Envoyer le formulaire

Une fois le formulaire correctement rempli, chaque volet doit être envoyé à des destinataires différents :

• 1er volet : À l’entreprise de travail temporaire ou au groupement d’employeurs.
• 2ème volet : Au service de prévention de la CRAM.
• 3ème volet : À l’inspection du travail.

Conclusion

Le formulaire Cerfa 60-3741 est un élément crucial de l’administration des accidents du travail pour les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs. Assurez-vous de bien comprendre chaque section et de fournir toutes les informations nécessaires pour garantir un traitement rapide et efficace des déclarations d'accidents.