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Cerfa 60 3741 Information préalable à la déclaration d'accident du travail

Le document "Cerfa 60 3741 Information préalable à la déclaration d'accident du travail" a été ajouté le 23.12.2016 à 09h31 et mis à jour le 23.12.2016 à 09h31

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Description du formulaire

Cerfa 60-3741 information préalable à la déclaration d'accident du travail dont a été victime un salarié. A adresser au plus tard 24H après avoir eu connaissance de l'accident.

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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