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Cerfa 60.3823 Reprise d'activité professionnelle d'une victime atteinte d'une incapacité permanente partielle

Le document "Cerfa 60.3823 Reprise d’activité professionnelle d’une victime atteinte d’une incapacité permanente partielle" a été ajouté le 30.01.2019 à 16h11 et mis à jour le 30.01.2019 à 16h11

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire sécurité sociale : accident du travail et maladie professionnelle. Demande d’avis au médecin du travail à compléter par l’organisme et à conserver par le médecin du travail.

Compléter les renseignements concernant l’assuré et l’accident ou la maladie, et le descriptif médical.

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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