Cerfa 60.3823 Reprise d'activité professionnelle d'une victime atteinte d'une incapacité permanente partielle
Le document "Cerfa 60.3823 Reprise d’activité professionnelle d’une victime atteinte d’une incapacité permanente partielle" a été ajouté le 30.01.2019 à 16h11 et mis à jour le 30.01.2019 à 16h11
Description du formulaire
Formulaire sécurité sociale : accident du travail et maladie professionnelle. Demande d’avis au médecin du travail à compléter par l’organisme et à conserver par le médecin du travail.
Compléter les renseignements concernant l’assuré et l’accident ou la maladie, et le descriptif médical.
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