Cerfa 88002-01 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national

Pour se procurer le document Cerfa 88002*01 - Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous. Ce document est indispensable pour toute demande qui concerne la sortie temporaire d'un trésor national du territoire français.

Le formulaire Cerfa 88002*01 - Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national est un document utilisé afin d'obtenir une autorisation pour faire sortir temporairement un bien classé comme trésor national du territoire français. Ce formulaire est destiné principalement aux propriétaires de biens culturels qui souhaitent transporter leurs objets pour des expositions, études ou restaurations internationales.

À quoi sert le Cerfa 88002*01 ?

Le formulaire Cerfa 88002*01 est nécessaire pour obtenir une autorisation administrative permettant la sortie temporaire d'un trésor national. Ce processus est crucial pour assurer que les biens ayant une valeur patrimoniale significative soient protégés et traités de manière appropriée lorsqu'ils quittent le territoire français.

Pour qui est ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné aux propriétaires privés ou aux représentants d'institutions publiques et privées qui possèdent des biens classés comme trésors nationaux. Parmi ces biens, on peut trouver des œuvres d'art, des artefacts historiques, des manuscrits, et d'autres objets de haute valeur culturelle.

Comment remplir le formulaire Cerfa 88002*01 ?

Identification du propriétaire :

Que le propriétaire soit une personne privée ou une personne morale (collectivités locales, établissements publics, fondations, etc.), les informations suivantes doivent être renseignées :

• Nom patronymique
• Nom d'usage (facultatif)
• Prénoms
• Adresse
• Téléphone

Description du bien :

Cette section demande des détails précis sur le bien culturel, incluant :

• Catégorie du bien
• Dénomination du bien
• Titre ou thème
• Auteur(s), atelier, école, période stylistique, attribution
• Organisme affectataire (le cas échéant)
• Numéro d'inventaire ou cote
• Date de classement au titre de la loi (pour les biens classés)
• Certificat de trésor national

Conditions de la sortie temporaire :

Indiquez le motif de la sortie : manifestation culturelle, étude ou expertise, ou restauration. Vous devrez également préciser l'adresse du lieu de destination et le responsable du bien pendant son séjour hors du territoire national.

Durée et transport :

La durée de la sortie temporaire doit être justifiée et mentionner la période exacte. Les modalités de transport et les coordonnées de la société de transport doivent également être renseignées.

Validation et attestation de retour :

En fin de document, le cadre réservé à l'administration précisera si la sortie est accordée ou refusée. L'attestation de retour devra être remplie et envoyée à l'administration délivrante une fois le bien revenu sur le territoire national.

Conclusion

Remplir correctement le formulaire Cerfa 88002*01 est essentiel pour assurer le respect des réglementations relatives à la sortie temporaire des trésors nationaux. Assurez-vous de fournir toutes les informations nécessaires et de joindre tout document annexe demandé pour que votre demande soit traitée efficacement.