Cerfa 88043 01 Livret individuel de contrôle

Le Cerfa n° 47-0100, également connu sous le nom de Livret individuel de contrôle, est un document essentiel pour les entreprises et les employés dans le secteur des transports. Pour vous procurer ce document, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessus pour le télécharger gratuitement en format PDF.

Le Livret individuel de contrôle a pour objectif de permettre aux employeurs et aux employés de consigner diverses informations relatives à leurs activités professionnelles, notamment dans le secteur des transports routiers. Il sert principalement à assurer le suivi et la vérification des conditions de travail ainsi que des temps de conduite et de repos des chauffeurs.

Pour qui est destiné ce livret ?

Ce livret est principalement destiné aux entreprises de transport et à leurs employés, en particulier les conducteurs de véhicules de transport routier. Il peut également être utilisé par toute personne ou organisation ayant besoin de suivre les temps de travail et de repos des conducteurs pour se conformer aux réglementations en vigueur.

Comment remplir le Cerfa n° 47-0100 ?

Le livret individuel de contrôle se compose de plusieurs sections que les employeurs et les conducteurs doivent compléter :

I. Informations Générales

La première section du formulaire requiert les informations suivantes :

• Livret n° : Le numéro du livret attribué par le chef d’établissement.
• Pays : France (Préimprimé).
• Nom du titulaire du livret : Le nom de la personne pour qui le livret est établi.
• Prénom : Le prénom du titulaire du livret.
• Délivré par l’entreprise : Nom ou dénomination de l’entreprise qui délivre le livret.
• Adresse de l'entreprise : L'adresse complète de l'entreprise, y compris le code postal et la commune.

II. Dates de première et dernière utilisation

Cette section enregistre les dates de première et dernière utilisation du livret :

• Première date d’utilisation : La date du premier jour d’utilisation du livret.
• Dernière date d’utilisation : La date du dernier jour d’utilisation.

III. Feuillet Quotidien

La deuxième partie du formulaire est dédiée au feuillet quotidien. Pour chaque jour de travail, on doit remplir :

• Livret n° : Le numéro du livret.
• N° d’immatriculation du (des) véhicule(s) : Le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé ce jour-là.
• Jour et date : La date à laquelle le feuillet est rempli.
• Lieu de prise de service et de cessation de service : Les lieux où le conducteur commence et termine son service.
• Poids maximal autorisé du véhicule : Le poids maximum que le véhicule est autorisé à transporter.
• Compteur kilométrique : Les kilométrages au début et à la fin de la journée, ainsi que le total parcouru.
• Feuilles spécifiques (A, B, C, D) : les activités du conducteur (conduite, autres travaux, pauses et repos).
• Observations : Toute information supplémentaire relevant pour la journée.

Conseils pour Bien Remplir le Formulaire

Pour garantir une conformité optimale et éviter tout problème lors de contrôles, voici quelques conseils :

• Utiliser un stylo à encre noire ou bleue pour remplir le formulaire.
• Remplir le livret quotidiennement et de façon précise.
• Vérifier régulièrement les informations pour s'assurer qu'elles sont à jour.
• Conserver le livret dans un endroit sûr et accessible pour les contrôles.

En Conclusion

Le Cerfa n° 47-0100 - Livret individuel de contrôle est un outil indispensable pour les entreprises de transport et leurs conducteurs. En consignant régulièrement les informations requises, il est possible de se conformer aux réglementations en vigueur et de faciliter les contrôles des autorités. Pour obtenir le livret, vous pouvez télécharger le document vierge sur le site demarchesadministratives.fr.