Cerfra 11773-02 Intercalaire suite du GO

Pour vous procurer facilement le document Cerfa 11773*02, aussi connu sous le nom "Intercalaire-suite de l'imprimé GO", veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Le Cerfa 11773*02, également connu sous le nom "Intercalaire-suite de l'imprimé GO", est un formulaire important pour les administrateurs, gérants, membres du groupement, et les personnes chargées du contrôle de la gestion et du contrôle des comptes. Il s'agit d'un document complémentaire utilisé lorsque les sections du Cerfa initial sont insuffisantes pour inclure tous les membres ou toutes les informations nécessaires.

Ce formulaire est destiné principalement aux Groupements d’Intérêt Économique (GIE) et aux Groupements Européens d’Intérêt Économique (GEIE). Ces entités regroupent des personnes physiques ou morales pour faciliter ou développer l’activité économique de leurs membres et en améliorer ou augmenter les résultats.

Le Cerfa 11773*02 permet donc de détailler les informations relatives à chaque membre du GIE ou GEIE, en ajoutant des intercalaire(s) à l'imprimé initial. Il s'agit d'une extension nécessaire pour la bonne tenue administrative et réglementaire de ces structures.

Voici un guide pas à pas pour remplir ce formulaire :

1. Dénomination du Groupement :

Dans cette section, renseignez la dénomination officielle de votre GIE ou GEIE. Assurez-vous que le nom correspond exactement à celui enregistré dans les documents officiels.

2. Qualité des Membres et Personnes Morales :

Chaque case numérotée (de 1 à 8) correspond à un membre ou à une personne morale faisant partie du groupement. Remplissez les informations suivantes pour chaque membre :

• Nom de naissance : Indiquez le nom de naissance du membre.
• Prénoms : Renseignez les prénoms du membre.
• Pseudonyme : Indiquez un pseudonyme éventuel.
• Date et lieu de naissance : Renseignez la date et le lieu de naissance.
• Nationalité : Indiquez la nationalité du membre.
• Dénomination, sigle : Pour les personnes morales, indiquez la dénomination et le sigle.
• Forme juridique : Précisez la forme juridique, le cas échéant.
• Domicile/Siege : Renseignez l’adresse du domicile ou siège social.
• Code postal et Commune : Indiquez le code postal et la commune.

3. Pour tous les membres et les personnes morales dirigeantes du GIE/GEIE :

Cette section est dédiée aux informations spécifiques aux personnes morales dirigeantes et aux détails d’immatriculation des membres :

• Lieu et N° d’immatriculation : Renseignez le lieu et le numéro d’immatriculation au RCS ou au RM.
• Montant de la participation : Indiquez le montant de la participation du membre au GIE ou GEIE.

Assurez-vous que toutes les informations fournies soient exactes et complètes. Une fois le formulaire rempli, vous devrez probablement le soumettre à votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent pour enregistrement.

Le Cerfa 11773*02 est un document administratif essentiel pour les Groupements d’Intérêt Économique. En effet, il permet d'assurer la transparence et la bonne couverture des informations relatives aux personnes impliquées dans le groupement. Que vous soyez administrateur, gérant, ou membre, il est crucial de bien comprendre et de remplir correctement ce formulaire pour éviter tout litige ou problème administratif.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les guides pratiques disponibles sur le site officiel du Service Public ou à prendre contact avec votre CFE.

Enfin, vous pouvez toujours télécharger une copie vierge du document Cerfa 11773*02 en cliquant sur le lien fourni en début d'article pour faciliter vos démarches administratives.