Chèque énergie bois : Attestation sur l'honneur de chauffage collectif au bois

Pour obtenir le CERFA "Attestation sur l'honneur de chauffage collectif au bois", vous pouvez le télécharger directement en utilisant le lien ci-dessous :

Le formulaire CERFA "Attestation sur l'honneur de chauffage collectif au bois" est un document indispensable pour tout bénéficiaire d'un chauffage collectif au bois souhaitant obtenir une aide financière de l'État. Ce formulaire permet de certifier que l’habitat est bien équipé d’un système de chauffage collectif utilisant le bois comme source d’énergie.

À quoi sert le CERFA "Attestation sur l'honneur de chauffage collectif au bois" ?

Ce CERFA a plusieurs objectifs :

• Justifier l'utilisation d'un chauffage collectif au bois pour bénéficier du chèque énergie.
• Permettre aux ménages de prouver qu'ils se chauffent avec une énergie renouvelable.
• Faciliter les démarches administratives pour obtenir des aides et des subventions liées au chauffage au bois.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Le CERFA "Attestation sur l'honneur de chauffage collectif au bois" est destiné :

• Aux locataires d’un logement situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et ne faisant pas l’objet d’un mandat de gestion locative.
• Aux locataires d’un logement situé dans un immeuble faisant l’objet d’un mandat de gestion locative.
• Aux occupants d’un logement situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété et ne faisant pas l’objet d’un mandat de gestion locative.
• Aux occupants d’un logement situé dans un immeuble faisant l’objet d’un mandat de gestion locative.

Comment remplir le CERFA "Attestation sur l'honneur de chauffage collectif au bois" ?

Remplir ce formulaire est assez simple si l'on suit les étapes suivantes :

1. Informations relatives au demandeur :

• Nom : Indiquer votre nom de famille.
• Prénom : Indiquer votre prénom.
• Adresse : Inscrire votre adresse complète.

2. Informations relatives à la structure d’habitat collectif :

Dans cette section, vous devez cocher votre situation parmi les options suivantes :

• Pour les ménages locataires d’un logement situé dans un immeuble non soumis au statut de la copropriété et ne faisant pas l’objet d’un mandat de gestion locative.
• Pour les ménages locataires d’un logement situé dans un immeuble non soumis au statut de la copropriété et faisant l’objet d’un mandat de gestion locative.
• Pour les ménages locataires d’un logement situé dans un immeuble et faisant l’objet d’un mandat de gestion locative.
• Pour les ménages copropriétaires occupants d’un logement situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété.

Ensuite, remplir les informations du bailleur social ou du propriétaire bailleur (le cas échéant), ou celles du syndic de copropriété ou du gestionnaire locatif :

• Nom et prénom du propriétaire : ou la raison sociale le cas échéant.
• Adresse : adresse complète du propriétaire ou de la structure.
• Numéro SIREN : numéro d’identification de l’entreprise, si applicable.

3. Partie à remplir par le bailleur social, le propriétaire de l’immeuble ou le gestionnaire locatif :

Cette section doit être assortie des informations suivantes :

• Nom et prénom du signataire.
• Fonction du signataire.
• Signature du signataire avec la date et le lieu de signature.

Note importante :

Signez le formulaire en certifiant que le logement bénéficie réellement d’un chauffage collectif au bois. La signature engage la responsabilité de l'émetteur de l’attestation sur l’honneur et peut avoir des conséquences légales en cas de fausse déclaration.