CIPAV Demande de retraite complémentaire - Formulaire 1673 PJ PREST formulaire RC

Pour vous procurer le formulaire de demande de retraite complémentaire, vous pouvez le télécharger directement en suivant le lien ci-dessous :

Le formulaire de demande de retraite complémentaire de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) est un document indispensable pour les assurés souhaitant obtenir leur retraite complémentaire. Ce formulaire permet de renseigner toutes les informations nécessaires pour constituer un dossier complet.

À quoi sert ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné à formaliser la demande de retraite complémentaire auprès de la CIPAV. Il permet à l'assuré de déclarer son intention de bénéficier de sa retraite et de fournir toutes les informations requises pour que sa demande soit traitée efficacement.

Pour qui est-il destiné ?

Le formulaire de demande de retraite complémentaire de la CIPAV est destiné aux travailleurs indépendants, libéraux, auto-entrepreneurs et autres professionnels affiliés à la CIPAV. Il concerne les personnes ayant cotisé auprès de cette caisse et souhaitant faire valoir leurs droits à la retraite complémentaire.

Comment remplir le formulaire ?

Le formulaire se compose de plusieurs sections à compléter avec précision :

Renseignements vous concernant

Numéro d'affiliation CIPAV : Indiquez votre numéro CIPAV.

Numéro de Sécurité sociale : Inscrivez votre numéro de Sécurité sociale complet.

Nom, prénom, date et lieu de naissance : Remplissez ces champs avec vos informations personnelles.

Situation familiale

Cochez la case correspondant à votre situation familiale actuelle (célibataire, marié(e), pacsé(e), etc.).

Adresse

Indiquez si vous souhaitez recevoir votre courrier à votre adresse personnelle ou professionnelle, puis complétez les informations d'adresse correspondantes.

Téléphone et e-mail

Renseignez vos numéros de téléphone (professionnel et personnel) ainsi que votre adresse e-mail.

Renseignements concernant votre conjoint(e)

Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), fournissez les informations relatives à votre conjoint(e) (nom, prénom, date de naissance, numéro de Sécurité sociale).

Demande de retraite

Retraite à taux plein

Cochez la case correspondante si vous demandez votre retraite à taux plein et précisez les motifs (inaptitude médicale, cessation d'activité professionnelle, âge, etc.).

Retraite avec abattement

Cochez la case si vous demandez votre retraite avec abattement (âge inférieur à 65 ans sans conditions de durée d'assurance).

Retraite avec majoration

Cochez la case si vous demandez une majoration (par exemple, pour certaines années d’affiliation supplémentaire).

Pièces justificatives à joindre

En plus du formulaire dûment rempli et signé, il est impératif de joindre les pièces justificatives suivantes :

• Un relevé d'identité bancaire (R.I.B) comportant les codes IBAN et BIC.
• La copie intégrale de votre acte de naissance daté de moins de trois mois.
• L’original du relevé de carrière définitif établi par le régime général de Sécurité sociale.
• Une photocopie du livret de famille si vous avez élevé au moins trois enfants.
• L'attestation de radiation émanant de l'URSSAF (si arrêt de l’activité relevant de la CIPAV).

Conditions d'ouverture des droits

Pour bénéficier de la retraite complémentaire, différentes conditions doivent être remplies, telles que l'âge, la durée d’assurance et la cessation d'activité. Consultez le tableau détaillant les conditions selon le type de pension (taux plein, abattement, majoration).

Date d'effet du droit

La date d'effet du droit dépend de plusieurs éléments, incluant la régularité des cotisations et la date de demande. Généralement, la pension prend effet le premier jour du mois suivant la demande si le compte est à jour.

Explication du cumul emploi-retraite

Ce formulaire inclut également des informations sur le cumul emploi-retraite, précisant les modalités de cotisation et les situations spécifiques selon si l’assuré a liquidé ses droits de retraite ou non.

Assurez-vous de bien lire toutes les instructions et conditions avant de soumettre votre formulaire. Une demande correctement remplie et accompagnée de toutes les pièces justificatives requises facilitera le traitement rapide de votre demande.

Si vous avez des questions ou besoin d'assistance supplémentaire, n'hésitez pas à contacter la CIPAV via leurs coordonnées disponibles sur leur site officiel.