Passées À venir

Confinement dans 16 départements : justificatif de déplacement professionnel

Le document "Confinement dans 16 départements : justificatif de déplacement professionnel" a été ajouté le 20.03.2021 à 09h04 et mis à jour le 20.03.2021 à 09h04

Description du formulaire

Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel valable dans les 16 départements confinés.

Vous pouvez vous procurer le Justificatif de Déplacement Professionnel en cliquant sur le lien ci-dessous. Ce document est nécessaire pour justifier vos déplacements professionnels en période de confinement. Pour télécharger le document vierge, cliquez sur le lien suivant : Télécharger le document vierge
Justificatif de Déplacement Professionnel

Le Justificatif de Déplacement Professionnel est un document indispensable pour les salariés et travailleurs indépendants qui doivent se déplacer pour des raisons professionnelles en période de confinement. Ce document est conçu pour répondre aux exigences des autorités et permettre aux employés de justifier leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail ou pour des raisons professionnelles spécifiques.

Ce certificat est établi par l'employeur et doit être rempli avec précision pour être valide. Voici un guide détaillé pour remplir correctement le Justificatif de Déplacement Professionnel :

1. Nom et prénom du salarié

Inscrivez le nom et le prénom du salarié pour lequel le justificatif est établi. Assurez-vous d'utiliser les informations exactes figurant sur la pièce d'identité du salarié.

2. Date de naissance

Indiquez la date de naissance du salarié au format JJ/MM/AAAA.

3. Lieu de naissance

Mentionnez le lieu de naissance du salarié conformément aux informations présentes sur sa pièce d'identité.

4. Adresse du domicile

Indiquez l'adresse complète du domicile du salarié, y compris le numéro, la rue, le code postal et la ville.

5. Nature de l'activité professionnelle

Décrivez brièvement la nature de l'activité professionnelle du salarié. Par exemple, vous pouvez mentionner si le salarié est infirmier, technicien, cadre, etc.

6. Lieu d'exercice de l'activité professionnelle

Indiquez tous les lieux où l'activité professionnelle du salarié s'exerce. Si le salarié doit se déplacer entre plusieurs sites, notez tous les lieux d'exercice connus. Pour les activités nécessitant des déplacements fréquents (livraisons, interventions sur appel, etc.), mentionnez-le clairement.

7. Moyen de déplacement

Précisez le moyen de transport utilisé par le salarié pour ses déplacements professionnels. Vous pouvez mentionner "voiture personnelle", "transport en commun", "vélo", etc.

8. Durée de validité

La durée de validité du justificatif est déterminée par l'employeur. Il est important de noter que ce justificatif doit être renouvelé chaque jour. Prenez en compte l'organisation du travail comme les rotations de personnel, les périodes de repos, etc.

9. Nom et cachet de l'employeur

Le document doit être signé par l'employeur et porter son cachet. Indiquez le nom de l'employeur ou de la personne responsable de l'établissement du justificatif.

Note : Ce document, établi par l'employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d'un salarié, qu'il s'agisse :

  • Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige ;
  • Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur.

Il est également important de noter que la nature exacte des activités et des déplacements professionnels doit être explicitée aussi précisément que possible pour éviter tout malentendu ou problème en cas de contrôle par les autorités.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie pollution et contamination .

Services associés

Le document est lié au services:

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Les actualités associées

Le document n'est lié à aucune actualité.