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Confinement dans 16 départements : justificatif de déplacement scolaire

Le document "Confinement dans 16 départements : justificatif de déplacement scolaire" a été ajouté le 20.03.2021 à 09h03 et mis à jour le 20.03.2021 à 09h03

Description du formulaire

Téléchargez le justificatif de déplacement scolaire valable dans les 16 départements confinés.

Pour obtenir le formulaire nécessaire permettant de justifier le déplacement scolaire de votre enfant, il vous suffit de télécharger le document vierge en cliquant sur le lien ci-dessous : Télécharger le document vierge
Justificatif de Déplacement Scolaire

Le justificatif de déplacement scolaire est un document officiel qui permet aux parents ou aux responsables légaux de justifier le déplacement de leur enfant de leur domicile à son lieu d'éducation. Ce document est particulièrement nécessaire durant les périodes de confinement ou de restrictions de déplacement mises en place pour des raisons sanitaires ou sécuritaires.

Ce document s'adresse aux parents, tuteurs ou responsables légaux d'un enfant en âge d'être scolarisé. Il est indispensable pour éviter toute amende ou complication lors des contrôles effectués par les forces de l'ordre.

Comment Remplir le Justificatif de Déplacement Scolaire ?

Remplir ce document est simple, mais il nécessite une attention particulière pour s'assurer que toutes les informations demandées sont correctement fournies. Voici les étapes à suivre :

1. Information sur le responsable légal

Commencez par indiquer les nom et prénom des parents ou du responsable de l'enfant. Il est crucial que cette information soit écrite exactement comme elle apparaît sur les documents d'identité.

2. Indiquer le motif du déplacement

Dans la section réservée à la description du caractère indispensable des déplacements, précisez que le déplacement est effectué entre votre domicile et le lieu d'accueil de l'enfant. Cette indication permet de légitimer le déplacement aux yeux des autorités.

3. Informations sur l'enfant

Remplissez ensuite les informations concernant l'enfant. Vous devez indiquer :

  • Le nom de l'enfant
  • Le prénom de l'enfant
  • La date de naissance de l'enfant

4. Mode de transport

Renseignez le moyen de déplacement utilisé. Cela peut être la marche, le vélo, les transports en commun ou tout autre moyen de transport.

5. Informations sur l'établissement scolaire

Notez l'adresse exacte de l’établissement où est scolarisé l'enfant. Il est important de mentionner précisément le nom complet ainsi que l'adresse afin d'éviter toute difficulté éventuelle lors des contrôles.

6. Dates et signature

Terminez le formulaire en inscrivant le lieu et la date de rédaction du document puis ajoutez votre signature. Ces informations confèrent à l'attestation son caractère officiel et valide.

Utilisation Justifiée du Document

Une fois complété, le justificatif de déplacement scolaire doit être présenté sur demande aux autorités compétentes lors de contrôles. Ce document permet de prouver que le déplacement de l'enfant est motivé par des raisons scolaires impératives, ce qui est crucial durant les périodes de confinement ou autres restrictions de déplacement imposées par le gouvernement.

Conseils et Bonnes Pratiques

Voici quelques conseils pour bien utiliser ce justificatif :

  • Assurez-vous toujours d'avoir une copie actualisée du document avec vous lors des déplacements scolaires.
  • Conservez une version numérisée sur votre téléphone ou votre tablette pour plus de facilité.
  • En cas de changement d'établissement scolaire ou de résidence, mettez à jour le justificatif sans tarder.

En suivant ces indications, vous pourrez vous assurer que le déplacement scolaire de votre enfant est toujours justifié et conforme aux exigences actuelles de sécurité et de santé publique.

Pour toute question ou information supplémentaire, n'hésitez pas à consulter les sites officiels des autorités locales ou à contacter directement l'établissement scolaire de votre enfant.

 

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Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie pollution et contamination .

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