Passées À venir

Constat amiable d'accident de voiture (CEA) : exemplaire vierge

Le document "Constat amiable d’accident de voiture (CEA) : exemplaire vierge" a été ajouté le 08.11.2021 à 10h29 et mis à jour le 09.10.2023 à 14h37

Description du formulaire

Constat Européen d'accident. Cet exemplaire vierge, peut facilement être téléchargé puis imprimé. Nous vous invitons à le conserver dans votre véhicule, en plusieurs exemplaires. Lors d'un accident, en cas d'erreur, il vous sera plus facile de remplir un second constat.

Un constat amiable doit être complété et signé par les deux parties.

Le Constat Européen d'Accident (CEA), également connu sous le nom de constat amiable, est un formulaire standardisé utilisé dans tous les pays de l'Union européenne pour déclarer les accidents de la route impliquant deux véhicules ou plus. Le CEA a été créé pour faciliter la communication entre les conducteurs impliqués dans un accident et pour simplifier le processus de déclaration des accidents aux compagnies d'assurance.

Le CEA est un formulaire recto-verso sur lequel les conducteurs impliqués dans l'accident doivent fournir des informations sur l'identité des conducteurs, des véhicules et des témoins, ainsi que sur les circonstances de l'accident. Les conducteurs doivent également dessiner un croquis de l'accident et indiquer les dommages subis par les véhicules.

Le CEA doit être rempli et signé par les deux conducteurs impliqués dans l'accident. Les conducteurs peuvent également demander à un témoin de remplir le formulaire. Chaque conducteur doit conserver une copie du CEA pour ses propres dossiers et envoyer une copie à sa compagnie d'assurance dans les plus brefs délais.

Le CEA est un document important dans le processus de règlement des sinistres automobiles. Les compagnies d'assurance utilisent les informations fournies sur le CEA pour établir la responsabilité des conducteurs impliqués dans l'accident et déterminer le montant des indemnisations à verser.

Une fois complété, ce formulaire doit être envoyé, dans les plus brefs délais, à son assureur. L'acheminement peut se faire par courrier, par mail ou en utilisant une application mobile dédiée, « e-constat auto ».

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie assurance véhicule , vacances .

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Les actualités associées

Le document n'est lié à aucune actualité.