Contrat de génération - Demande de paiement au titre du programme pour l'accompagnement de l'installation et de la transmission en agriculture (AITA)

Pour vous procurer le formulaire "Demande de paiement au titre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en agriculture (AITA)", vous pouvez le télécharger en suivant le lien ci-dessous. Il vous suffira de cliquer sur le lien afin de télécharger le document vierge et de commencer à le remplir selon les instructions qui seront détaillées dans cet article.

La "Demande de paiement au titre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en agriculture (AITA)" est un document officiel destiné aux agriculteurs qui souhaitent bénéficier des aides prévues pour favoriser la transmission et l’installation des exploitations agricoles. Ce formulaire doit être rempli pour solliciter le versement des aides prévues dans le cadre du programme AITA.

Le formulaire se compose de plusieurs sections, chacune nécessitant des informations précises. Voici une explication détaillée de chaque section pour vous aider à remplir correctement le document.

Identification et Coordonnées du Demandeur

Dans cette partie, vous devez indiquer les informations suivantes :

• Pour un demandeur individuel :
• Nom et prénom
• Adresse
• Code postal et commune
• Pour une société :
• Raison sociale
• Adresse du siège de l’exploitation

Coordonnées de la Personne à Contacter

Vous devez renseigner les coordonnées de la personne à contacter pour toute question relative à la demande :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone fixe et mobile
• Adresse e-mail

Coordonnées Bancaires du Demandeur

Dans cette section, il vous est demandé de fournir les informations bancaires pour le versement des aides :

• IBAN du compte bancaire unique ou du compte principal pour le versement des aides
• Si vous choisissez un nouveau compte bancaire, joindre un RIB-IBAN

Caractéristiques de la Demande de Paiement

Pour cette partie, vous devez préciser les caractéristiques de l'emploi pour lequel vous demandez l'aide :

• Pour l'emploi d'un salarié dans le cadre d'un contrat de travail :
• Date de début et de fin du contrat de travail
• Durée du contrat de travail (en mois)
• Quotité travaillée (temps plein ou temps partiel)
• Période concernée par la demande de paiement
• Montant de l'aide sollicitée
• Pour l'emploi d'un stagiaire dans le cadre d'une convention de stage :
• Date de début et de fin du stage
• Durée du stage (en mois)
• Période concernée par la demande de paiement
• Montant de l'aide sollicitée

Formulation de la Demande de Paiement et Signature

Dans cette section, vous devez :

• Indiquer votre nom et prénom
• Cochez la case correspondant à votre demande (aide au titre du contrat de génération)
• Signer et dater le formulaire

Mentions Légales

Cette section rappelle les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous avez un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Pièces à Joindre

Enfin, vous devez joindre à votre demande les pièces justificatives suivantes :

• La demande d'aide complétée et signée
• Relevé d'identité bancaire (RIB-IBAN) si compte inconnu ou nouveau compte
• Convention de stage (pour l'accueil d'un stagiaire)
• Contrat de travail et des bulletins de salaire (pour l'emploi d'un salarié)

En suivant ces instructions, vous pourrez remplir correctement le formulaire de demande de paiement au titre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en agriculture (AITA) et ainsi bénéficier des aides prévues par ce dispositif.