Contrat de génération - Demande de subvention au titre du programme pour l'accompagnement de l'installation et de la transmission en agriculture (AITA)

Pour vous procurer le formulaire de demande de subvention au titre du programme pour l'accompagnement de l'installation et de la transmission en agriculture (AITA), vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien suivant :

Le Contrat de génération a pour objectif de favoriser l'embauche de jeunes en CDI tout en maintenant dans l'emploi les salariés seniors. Le document "Contrat de génération - Demande de subvention au titre du programme pour l'accompagnement de l'installation et de la transmission en agriculture (AITA)" est destiné aux exploitants agricoles souhaitant bénéficier d'une aide financière pour mettre en place cette initiative.

A qui s'adresse ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse à tous les exploitants agricoles souhaitant embaucher un jeune en CDI ou accueillir un stagiaire tout en transmettant leurs connaissances à un senior déjà employé. Cette aide est particulièrement bénéfique pour les exploitations familiales et les petites structures agricoles.

Comment remplir le formulaire ?

Le formulaire comporte plusieurs sections à compléter avec précision. Suivez ces étapes pour assurer un remplissage correct :

1. Identification et coordonnées du demandeur : Indiquez les informations concernant l'exploitation agricole ainsi que les coordonnées complètes. Cette section permet de vous identifier clairement et de fournir une première approche de votre demande.
2. Coordonnées de la personne à contacter : Précisez les coordonnées de la personne référente pour le suivi de la demande. Cette section assure un bon suivi de votre dossier.
3. Coordonnées bancaires du demandeur : Fournissez les informations bancaires nécessaires pour le versement de l'aide. Un RIB doit être joint obligatoirement.
4. Nature de l'aide sollicitée : Choisissez le type d'aide souhaité :
   • Contrat de génération pour l'emploi d'un salarié dans le cadre d'un contrat de travail.
   • Contrat de génération pour l'emploi d'un stagiaire dans le cadre d'une convention de stage.
   Remplissez ensuite les dates prévisionnelles, la durée et le montant de l'aide sollicitée.
5. Le stagiaire ou le jeune salarié : Indiquez les informations relatives au jeune salarié ou stagiaire bénéficiant de l'aide.
6. Description de l'exploitation à transmettre : Fournissez les détails sur l'exploitation agricole, y compris la superficie, les types de productions et les orientations technico-économiques.
7. Projet de transmission dans le cadre du contrat de génération : Décrivez le projet de transmission, y compris les dates prévisionnelles d'arrêt d'activité et de transmission.
8. Aides sollicitées par le demandeur et financement du projet : Indiquez le montant total de l'aide sollicitée et précisez si d'autres aides financières sont demandées.
9. Mentions légales : Prenez connaissance des mentions légales et engagement de confidentialité.
10. Engagement et signature du demandeur : Cochez les cases relatives à vos engagements et signez le formulaire. Assurez-vous de remplir cette section avec sérieux, car elle engage votre responsabilité.
11. Pièces à fournir : Joignez les pièces complémentaires requises, telles que la copie de la pièce d'identité, le relevé d'identité bancaire et les projets de convention de stage ou de contrat de travail.

Pièces justificatives :

Il est impératif de joindre les documents suivants pour compléter votre dossier :

• La présente demande d'aide complétée et signée
• Copie de la pièce d'identité du demandeur
• Relevé d'identité bancaire
• K-bis si le demandeur est une forme sociétaire
• Projet de convention de stage ou de contrat de travail
• Attestation de minimis

Important :

Assurez-vous que toutes les sections du formulaire sont dûment complétées et que les informations fournies sont exactes. Tout dossier incomplet ou mal renseigné peut entraîner des délais dans le traitement de votre demande.

En respectant ces consignes et en fournissant un dossier complet, vous optimiserez vos chances d'obtenir l'aide sollicitée pour soutenir le développement et la transmission de votre exploitation agricole.