Passées À venir

Convention Unédic du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

Le document "Convention Unédic du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage" a été ajouté le 07.02.2019 à 09h44 et mis à jour le 07.02.2019 à 09h44

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Convention Unédic (union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage.

Article 1er : gestion du régime d’assurance chômage.

Article 2 : indemnisation.

Article 3 : contributions et ressources.

Article 4 : champ d’application.

Article 5 : règlement, annexes et accords d’application.

Article 6 : instances paritaires régionales.

Article 7 : fonds de régulation.

Article 8 : contribution au financement de Pôle Emploi.

Article 9 : durée et entrée en vigueur.

Article 10 : mesures transitoires.

Article 11 : dépôt.

 

Catégorie du formulaire

Aucune catégorie trouvée pour ce document.

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Le document n'est lié à aucune démarche.