Convention Unédic du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
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Description du formulaire
Convention Unédic (union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage.
Article 1er : gestion du régime d’assurance chômage.
Article 2 : indemnisation.
Article 3 : contributions et ressources.
Article 4 : champ d’application.
Article 5 : règlement, annexes et accords d’application.
Article 6 : instances paritaires régionales.
Article 7 : fonds de régulation.
Article 8 : contribution au financement de Pôle Emploi.
Article 9 : durée et entrée en vigueur.
Article 10 : mesures transitoires.
Article 11 : dépôt.
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