Conventionnement Anah : avenant n°… à une convention conclue avec l'Anah

Avenant n°… à une convention conclue avec l'Agence nationale de l’habitat en application de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l’habitation.

Suivant la nature de l’avenant, renseignez l’identifiant du bailleur et l’une ou l’autre des 3 situations : avenant en cas de changement de propriétaire, avenant de prorogation, ou autre avenant.