Demande de certificat qualité de l'air pour les véhicules enregistrés en France

Pour se procurer le document nécessaire à la demande de certificat qualité de l'air pour les véhicules enregistrés en France, il suffit de le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous:

Le certificat qualité de l’air, également connu sous le nom de Crit'Air, est une vignette obligatoire pour certains véhicules circulant en France. Il vise à identifier le niveau de pollution de chaque véhicule pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l'air. Ce certificat est notamment utilisé dans le cadre des restrictions de circulation en période de forte pollution ou dans les zones à faibles émissions (ZFE).

Ce document est destiné à toute personne possédant un véhicule immatriculé en France, quel que soit le type de véhicule: voiture particulière, utilitaire léger, deux-roues, etc. La demande de certificat qualité de l’air doit être effectuée pour chaque véhicule individuellement.

Pour remplir correctement ce formulaire, voici les étapes à suivre:

Identification du demandeur

Vous devez remplir les informations vous concernant dans la section “Identification du demandeur” :

• Nom: Indiquez votre nom de famille.
• Prénom: Indiquez votre prénom.
• Courriel ou n° de téléphone: Fournissez une adresse e-mail ou un numéro de téléphone valide pour être contacté en cas de besoin.

Identification du véhicule

Il est essentiel de fournir les détails du véhicule pour lequel vous demandez le certificat :

• Numéro d’immatriculation (champ A): Renseignez le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule.
• Date de 1ère immatriculation (champ B): Indiquez la date de première immatriculation du véhicule telle qu’elle figure sur la carte grise.

Règlement

Le règlement par chèque bancaire ou postal doit accompagner votre demande. Voici comment remplir cette section :

• Numéro de chèque: Indiquez le numéro du chèque que vous envoyez en paiement.

Le chèque de 3,67€ par véhicule doit être fait à l’ordre de l’Imprimerie Nationale SA.

Avant d’envoyer votre courrier, assurez-vous que tous les champs sont remplis et que toutes les informations sont correctes. Une fois le formulaire rempli, ajoutez votre signature dans l’espace prévu à cet effet pour certifier que vous acceptez les conditions générales de délivrance et d’usage.

Adresse d’envoi

Envoyez votre formulaire dûment rempli, accompagné du chèque, à l’adresse suivante :

SERVICE DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS QUALITE DE L’AIR
BP 50 637
59506 DOUAI CEDEX

Conditions générales

Il est important de lire et de comprendre les conditions générales de délivrance et d’usage avant d’envoyer votre demande. Ces conditions détaillent les droits et obligations des demandeurs et précisent les situations dans lesquelles un certificat peut être refusé ou annulé.

En résumé, le formulaire de demande de certificat qualité de l'air pour les véhicules enregistrés en France est un document indispensable pour se conformer aux réglementations en vigueur sur les émissions de gaz à effet de serre. La précision et l'exactitude des informations fournies dans le formulaire sont essentielles pour garantir la bonne réception de votre certificat. N'oubliez pas d'envoyer votre demande avec le chèque de règlement à l'adresse indiquée et de consulter les conditions générales pour vous assurer de respecter toutes les obligations légales.