Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 2)

Pour obtenir le formulaire Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant : Télécharger le document vierge
Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service

La Demande de pension d'invalidité pour les militaires en activité de service est un formulaire essentiel pour les militaires qui, suite à une blessure ou une maladie contractée dans le cadre de leur service, souhaitent obtenir une pension d'invalidité. Ce formulaire permet soit de demander un renouvellement de pension, soit d'en demander la majoration ou l'aggravation.

Utilisation du formulaire

Ce formulaire est destiné à tout militaire en activité de service qui doit faire face à une invalidité. Il est particulièrement pertinent pour les militaires ayant subi des blessures ou contracté des maladies dans le cadre de leur service. Que ce soit pour un premier dépôt de dossier ou pour une demande de renouvellement, ce formulaire est indispensable.

Comment remplir le formulaire

Le formulaire se compose de plusieurs sections à remplir soigneusement :

1. État Civil

Vous devez y indiquer vos informations personnelles telles que votre nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que votre numéro de sécurité sociale. Il est important de noter que toutes ces informations doivent être complétées en lettres majuscules.

2. Vos Coordonnées

Renseignez vos adresses civile et militaire, ainsi que les moyens de contact comme votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. Assurez-vous que toutes les informations sont correctes, car elles seront utilisées pour vous contacter.

3. Situation Militaire

Cette section requiert des informations sur votre situation professionnelle dans l'armée : votre matricule, grade, unité d'affectation, service (terre, air, mer, etc.), et votre carte de combattant, le cas échéant.

4. Renouvellement

Si vous souhaitez demander le renouvellement de votre pension, vous devez préciser les infirmités concernées et joindre les pièces médicales nécessaires comme les billets d'hospitalisation, comptes rendus opératoires, radios, etc. Si la demande concerne la majoration de la tierce personne, un certificat médical descriptif est impératif.

5. Aggravation

Pour l'examen de vos droits pour aggravation d'une ou plusieurs infirmités, il est nécessaire de fournir les pièces médicales attestant cette aggravation. Cette section doit être complétée avec la plus grande précision.

6. Renseignements Complémentaires

Indiquez si vous bénéficiez déjà de rentes ou avez des demandes en cours. Joignez à votre dossier les pièces justificatives correspondantes si vous avez coché "Oui".

7. Autorisation de Communication de Documents Médicaux

Vous devez autoriser la communication de vos documents médicaux nécessaires à l'instruction de votre demande. Cette section doit être datée et signée pour valider votre accord.

Informations supplémentaires

Vous trouverez une liste récapitulative des pièces à fournir à la fin du formulaire. Assurez-vous que toutes les pièces demandées sont jointes afin d'éviter tout délai dans le traitement de votre dossier.

Remplir soigneusement chaque section et fournir toutes les pièces justificatives nécessaires est la clé pour que votre demande soit traitée efficacement.

Pour plus d'informations ou de l'aide dans le remplissage du formulaire, vous pouvez contacter la sous-direction des pensions aux coordonnées fournies sur le formulaire.