Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 1)

Formulaire de Demande de Pension d'Invalidité pour Militaires en Activité de Service

Pour obtenir le formulaire de demande de pension d'invalidité pour les militaires en activité de service, vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessous :

À quoi sert ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné aux militaires en activité de service qui souhaitent faire une demande de pension d'invalidité. Il permet de solliciter l'octroi, la majoration ou le renouvellement de la pension en cas d'infirmité nouvelle, d'aggravation, ou de révision du taux du grade.

Pour qui est ce formulaire ?

Le formulaire de demande de pension d'invalidité est spécifiquement conçu pour les militaires en service actif. Il s'adresse aux personnes qui ont subi une blessure ou qui souffrent d'une maladie en relation directe avec leur service militaire, y compris les opérations extérieures.

Comment remplir ce formulaire ?

Remplir ce formulaire peut sembler complexe. Voici un guide détaillé pour vous aider :

1. État Civil

Dans cette section, vous devez fournir vos informations personnelles telles que votre nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, et état civil. Assurez-vous d'écrire en lettres majuscules clairement lisibles.

2. Vos Coordonnées

Inscrivez votre adresse civile et votre adresse militaire, ainsi que vos coordonnées de contact (téléphone et email). Il est important de tenir à jour ces informations pour recevoir les communications nécessaires.

3. Situation Militaire

Indiquez votre lieu de recrutement, votre grade, l'unité à laquelle vous appartenez et toute autre information pertinente sur votre situation militaire actuelle. Mentionnez également si vous êtes titulaire de la carte du combattant.

4. 1^ère Demande ou Infirmité Nouvelle

Cochez la case correspondante si vous faites une première demande ou signalez une nouvelle infirmité. Décrivez en détail les infirmités pour lesquelles vous sollicitez une expertise. Joignez les certificats médicaux requis.

5. Renouvellement

Si vous sollicitez le renouvellement de votre pension, précisez les infirmités concernées et fournissez les documents médicaux nécessaires.

6. Aggravation

Pour un examen des droits en cas d'aggravation d'infirmités déjà pensionnées, cochez la case appropriée et précisez les infirmités en question. Joignez les documents médicaux justificatifs.

7. Tierce Personne

Si vous demandez une majoration de la pension pour tierce personne, expliquez en quoi vos infirmités vous empêchent de réaliser les actes essentiels de la vie courante. Un certificat médical décrivant le besoin doit être inclus.

8. Révision du Taux du Grade - Majoration pour Enfants

Pour demander une révision du taux du grade ou une majoration pour enfants, complétez les informations requises et fournissez les documents nécessaires. Indiquez les détails des enfants à charge, le cas échéant.

9. Renseignements Complémentaires

Répondez aux questions sur vos précédentes demandes de pensions, les rentes pour accident de travail, ou autres indemnisations en cours. Fournissez les précisions nécessaires.

10. Pièces à Joindre

Consultez la dernière page du formulaire pour connaître les pièces justificatives à joindre à votre dossier. Assurez-vous que toutes les pièces sont présentes et complètes avant d'envoyer votre demande.

Envoi du Formulaire

Une fois rempli, ce formulaire, accompagné des documents demandés, doit être envoyé à votre unité ou à l'organisme d'emploi, qui l'adressera au GSBDD (Groupement de Soutien de la Base de Défense) de rattachement.

Adresse : Sous-direction des pensions 5 PLACE DE VERDUN BP 60000 17016 LA ROCHELLE CEDEX 1 Renseignements et contact : 05 46 50 23 37 – Télécopie : 05 46 50 22 58 Courriel : [email protected]

Conclusion

La demande de pension d’invalidité pour les militaires en activité de service est une démarche importante pour garantir vos droits en cas d'infirmité liée à votre service. En suivant attentivement les étapes décrites et en fournissant tous les documents nécessaires, vous faciliterez le traitement de votre demande et augmenterez vos chances d'obtenir la pension que vous méritez.