Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme - Fiche complémentaire/Autres demandeurs au cerfa 13405
Le document "Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme - Fiche complémentaire/Autres demandeurs au cerfa 13405" a été ajouté le 24.06.2019 à 15h21 et mis à jour le 07.08.2019 à 10h51
Description du formulaire
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme : fiche complémentaire/autres demandeurs.
Vous pouvez utiliser ce document si vous êtes plusieurs à demander ensemble une autorisation d’urbanisme pour le même projet.
Les signatures de chaque demandeur est à faire dans le formulaire principal à l’endroit prévu à cet effet : cerfa 13405 demande de permis de démolir.
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