Passées À venir

Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familial

Le document "Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d’aide familial" a été ajouté le 23.04.2018 à 16h54 et mis à jour le 23.04.2018 à 16h54

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire cerfa de demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d’aide familial.

Vous êtes concerné par le versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d’aide familial agricole si vous avez été l’ascendant, descendant, frère, sœur et allié au même degré du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou de son conjoint ainsi que les personnes adoptées par le chef d’exploitation ou son conjoint (adoption simple ou plénière). En revanche, n’est pas considéré comme aide familial le neveu du chef d’exploitation agricole ou de son conjoint.

Pour effectuer un versement de cotisations, compléter la déclaration, remplir l’attestation jointe et la faire contresigner par deux témoins ayant eu une connaissance directe de votre activité d’aide familial.

 

Catégorie du formulaire

Aucune catégorie trouvée pour ce document.

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Le document n'est lié à aucune démarche.