Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire

Pour obtenir le formulaire de demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire, vous pouvez suivre ce lien:

La demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire est un document essentiel pour les organisations souhaitant envoyer des convois humanitaires en France. Ce formulaire permet aux associations d'acheminer de l'aide sans avoir à supporter les coûts de péage, facilitant ainsi le transport de biens nécessaires à des populations en difficulté.

Ce document s'adresse principalement aux associations humanitaires reconnues d'utilité publique, aux ONG, ainsi qu'à toute autre organisation à but non lucratif impliquée dans des missions humanitaires. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, il est impératif que l'association soit légalement enregistrée et puisse justifier de l'objectif humanitaire de son convoi.

Le formulaire nécessite plusieurs informations détaillées pour être validé. Voici une explication des différentes sections à remplir :

Informations à fournir dans la demande

• Coordonnées du responsable : Il est crucial de mentionner les numéros de téléphone et l'adresse courriel du responsable du convoi. Ces informations doivent être clairement lisibles pour faciliter les communications.
• Destination du convoi : Les coordonnées exactes du destinataire doivent être fournies pour s'assurer que l'exonération de péage est bien utilisée à des fins humanitaires.
• Itinéraire précis : Le trajet précis sur le territoire français doit être détaillé pour permettre la validation du parcours exonéré de péage.
• Numéros d'immatriculation : Il faut indiquer les numéros d'immatriculation et les types de véhicules utilisés pour le convoi.
• Nature du chargement : Une liste de colisage contenant tous les biens transportés doit être incluse. Ceci permet de vérifier que le convoi est destiné à des fins humanitaires.
• Date de départ et de retour : Les dates précises de départ et de retour doivent être mentionnées. Notez que la période entre ces deux dates ne doit pas excéder un mois.

Documents à joindre à la demande

Pour compléter la demande, plusieurs documents doivent être annexés :

• Recommandation : Une recommandation d'une collectivité territoriale (mairie, consulat, etc.) doit être jointe.
• Attestation d'aide humanitaire : Ce document doit être complété et signé par la mairie de votre commune. Il doit y avoir une attestation pour chaque véhicule.
• Déclaration de création de l'association : Une copie de la publication de la création de l'association dans un journal d'annonces légales est nécessaire.

Il est important de fournir un dossier complet et soigneusement préparé pour maximiser vos chances d'obtenir l'exonération. Plus votre dossier sera complet, plus il aura de chances d'aboutir favorablement. Les sociétés d'autoroutes évaluent les demandes et, si elles sont acceptées, envoient alors une confirmation par courriel, à l'exception de l'ATMB et de la SFTRF.

Restrictions applicables

Il faut noter que les véhicules légers, les transports de personnes (minibus, bus, cars, etc.), ainsi que les associations humanitaires opérant uniquement sur le territoire français ou participant à des raids et rallyes humanitaires, ne peuvent bénéficier de l'exonération de péage.

Délai de soumission

Pour s'assurer que votre demande soit traitée à temps, il est recommandé d'envoyer votre demande le plus tôt possible et au moins trois semaines avant le départ du convoi.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Sandra Guillou
Adjointe à la Direction de la communication
Téléphone : 01.49.55.33.03
Courriel : [email protected]
www.autoroutes.fr