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Demander une attestation des services accomplis au centre des archives du personnel (CAPM)

Le document "Demander une attestation des services accomplis au centre des archives du personnel (CAPM)" a été ajouté le 23.10.2019 à 16h22 et mis à jour le 31.05.2023 à 16h33

Description du formulaire

Formulaire à utiliser pour une demande d’attestation des services accomplis auprès de la CAPM de Pau.

Pour obtenir le document nécessaire afin de demander une attestation des services accomplis au Centre des Archives du Personnel Militaire, il vous suffit de le télécharger en suivant ce lien :

Télécharger le document vierge
Demande d'Attestation des Services Accomplis au CAPM

Ce formulaire est utilisé pour demander une attestation des services accomplis au Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM). Il contribue à maintenir une documentation complète et précise sur les services accomplis par les individus dans le cadre de leur service militaire. Il s'adresse principalement aux anciens militaires ou à leurs ayants droit qui souhaitent obtenir un extrait de leurs états de service pour diverses raisons : droits à pension, preuves de service pour des procédures administratives, etc.

Pourquoi utiliser ce formulaire ?

Utiliser ce formulaire permet :

  • De maintenir la traçabilité et de conserver les preuves des services militaires rendus.
  • D'obtenir des informations indispensables pour des démarches administratives post-service.
  • De reconnaitre officiellement les services accomplis.

Qui doit utiliser ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné à :

  • Tout ancien militaire ayant effectué son service et souhaitant obtenir une attestation officielle de ses services.
  • Les héritiers et ayants droit d'un ancien militaire décédé, dans le cadre de démarches successorales ou administratives.

Comment remplir ce formulaire ?

Pour remplir ce formulaire, suivez les étapes ci-dessous :

Informations personnelles

  • Nom (*) : Inscrivez votre nom de famille.
  • Prénoms (*) : Indiquez tous vos prénoms.
  • Adresse (*) : Mentionnez votre adresse complète.
  • N° téléphone : Indiquez votre numéro de téléphone pour un éventuel contact.

Informations de naissance

  • Date de naissance (*) : Entrez votre date de naissance en format JJ/MM/AAAA.
  • Lieu de naissance (*) : Indiquez le lieu où vous êtes né.

Informations militaires

  • N° matricule (identifiant défense) : Inscrivez votre numéro de matricule ou votre identifiant défense.

Destinataire de la demande

La demande doit être adressée à:

à Monsieur le chef du Centre
des Archives du Personnel Militaire
Caserne Bernadotte
64023 PAU CEDEX

Objet de la demande

Objet de la demande : Extrait des Services

Texte de la demande

Dans cette section, vous devez rédiger votre demande. Voici un texte type que vous pourrez copier :

"Monsieur le chef de centre,

J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir m’adresser une attestation des services que j’ai accomplis."

A la fin de votre demande, n'oubliez pas d'indiquer :

  • Votre signature.

Documents à joindre

Joindre une photocopie :

  • De votre carte nationale d’identité ou un extrait d’acte de naissance.
  • Pour les ayants droit, un justificatif du lien de parenté avec l'intéressé décédé et du décès.

NB : La réponse sera uniquement faite par voie postale.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie pension de retraite .

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