Dossier de demande de manifestation aérienne

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Le dossier de demande de manifestation aérienne est un formulaire essentiel pour les organisateurs souhaitant obtenir l'autorisation de tenir une manifestation aérienne. Destiné aux personnes physiques ou morales, ce dossier permet de formaliser la demande auprès des autorités compétentes. La manifestation doit être prévue avec au minimum un délai de 45 jours pour une manifestation générale ou 30 jours pour des activités uniques de voltige ou de parachutage.

À quoi sert le dossier de demande de manifestation aérienne ?

Ce dossier sert principalement à :

• Obtenir une autorisation pour organiser une manifestation aérienne.
• Assurer la conformité des événements prévus avec les réglementations en vigueur.
• Garantir la sécurité des participants et des spectateurs.

À qui s'adresse ce dossier ?

Le dossier de demande de manifestation aérienne s'adresse à :

• Les organisateurs de manifestations aériennes.
• Les collectivités locales souhaitant organiser un événement aérien.
• Les clubs et associations aéronautiques.

Comment remplir le dossier de demande de manifestation aérienne ?

Le dossier se compose de plusieurs sections détaillant les informations nécessaires :

1. Demande d'autorisation de manifestation aérienne

Cette partie doit être remplie par l'organisateur, en précisant :

• Nom et prénom de l'organisateur.
• Date et heure de début et de fin de la manifestation.
• Lieu de la manifestation.

Le programme détaillé de la manifestation doit être joint.

2. Destinataire et copies

Le dossier complet, accompagné de la demande, doit être adressé au préfet du département concerné. Des copies doivent être envoyées aux autorités compétentes telles que le directeur de l'aviation civile, le maire de la commune, et d'autres responsables selon les spécificités de la manifestation.

3. Descriptif de la manifestation

Cette section doit inclure :

• Lieu et date de la manifestation.
• Heure de début et de fin.
• Responsables et leurs coordonnées.
• Directeurs des vols et leurs suppléants, avec leurs qualifications.

4. Types d'activités

Indiquez les types d'aéronefs et les activités prévues, comme les baptêmes de l'air, les présentations en vol, les spectacles complémentaires non aéronautiques, etc.

5. Lieu de la manifestation

Décrivez le site de la manifestation, en précisant si c'est un aérodrome ou un autre type de site. Fournissez les documents nécessaires comme la carte de la région, le plan de situation, les photographies, etc. Assurez-vous que l'emplacement respecte les recommandations en vigueur.

6. Description sommaire de la manifestation

Donnez un programme général des activités prévues pendant la manifestation et répondez à des questions spécifiques concernant la nature des présentations, le nombre de passagers, et d'autres détails techniques.

7. Engagement du directeur des vols et du suppléant

Les directeurs des vols et leurs suppléants doivent signer un engagement, affirmant leur connaissance des réglementations et leur responsabilité pendant la manifestation.

Il est crucial de remplir ce dossier avec soin et exactitude pour éviter tout retard dans le processus d'obtention de l'autorisation. N'hésitez pas à consulter les autorités compétentes pour toute question supplémentaire.