Etat des Lieux Local Commercial

Pour obtenir le document nécessaire à un état des lieux pour un local commercial, il est possible de le télécharger en ligne. Vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour obtenir le document vierge : Télécharger le document vierge
État des lieux - Local Commercial

L'état des lieux est un document essentiel dans la gestion de tout bien immobilier loué. Il s'agit d'un document obligatoire qui doit être rempli à l'entrée et à la sortie du locataire, décrivant l'état du bien à ces moments spécifiques. Ce document sert de base pour déterminer les responsabilités en cas de dégradation du bien au moment de la restitution des clés.

Pourquoi utiliser un état des lieux pour un local commercial ?

L'état des lieux permet aux deux parties, le bailleur et le locataire, de s'assurer que le bien est rendu dans l'état dans lequel il a été livré, ou de noter toute dégradation. Il est donc essentiel pour :

• Protéger le locataire contre les réclamations abusives du bailleur
• Permettre au bailleur de justifier les déductions de la caution pour les éventuelles réparations
• Avoir une preuve concrète de l'état du bien à l'entrée et à la sortie

Qui doit remplir l'état des lieux ?

L'état des lieux doit être rempli conjointement par le bailleur (ou son mandataire) et le locataire. Il est essentiel que les deux parties soient présentes et d'accord sur le contenu du document pour éviter tout litige futur.

Comment remplir l'état des lieux d'un local commercial ?

Remplir un état des lieux peut sembler fastidieux, mais c'est une étape cruciale pour protéger vos intérêts. Voici quelques étapes pour vous guider :

Informations Générales

Dans la partie supérieure du document, il faut indiquer la date de réalisation de l'état des lieux et préciser s'il s'agit d'une entrée ou d'une sortie.

Le Local

Vous devez décrire le local en mentionnant :

• Le type de local (immeuble individuel ou dans un immeuble collectif)
• La surface (en m²)
• Le nombre de pièces
• L'adresse précise du local

Informations sur le Bailleur

Renseignez les coordonnées du bailleur ou de son mandataire, incluant :

• Nom et prénom ou dénomination
• Adresse (ou siège social)

Informations sur le Locataire

De même, les informations du locataire doivent être complétées avec :

• Nom et prénom ou dénomination
• Adresse (ou siège social)

Infos Utiles

Mentionnez les informations relatives aux différents compteurs (électricité, gaz, eau), l'ouverture de compteur, et les anciens occupants du local si nécessaire.

Caractéristiques Énergétiques

Ces informations comprennent le chauffage, la production d'eau chaude, et l'état des équipements (chaudière, ballon d'eau chaude).

Clés et Parties Privatives

Inventoriez les différentes clés fournies ainsi que les parties privatives (parking, garage, etc.) associées au local.

État des Équipements et Aménagements

Décrivez l'état des diverses installations comme les sonnettes, les boîtes aux lettres, les extérieurs (portail, cheminée, etc.), et autres aménagements pertinents.

Pièce par Pièce

À ce stade, il est important d'évaluer chaque pièce du local séparément, en notant l'état des portes, fenêtres, sol, murs, etc. dans les différentes sections prévues à cet effet :

• Pièce principale
• Pièce annexe
• Réserve
• Sanitaires
• Vestiaire/Coin cuisine

Commentaires et Signatures

Enfin, les parties peuvent ajouter des commentaires généraux, et les signatures du bailleur, du locataire, et éventuellement des cautions doivent être apposées pour valider le document.

Remplir un état des lieux de manière minutieuse permet de garantir une sortie en toute sérénité. En cas de désaccord, ce document servira de référence juridiquement valable pour prouver l'état initial et final du bien loué.