Fiche de synthèse auto-réhabilitation annexée au contrat Anah

Pour vous procurer la fiche de synthèse "Auto-réhabilitation" annexée au contrat ANAH, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous. Ce document est téléchargeable gratuitement en format PDF.

Le formulaire Fiche de synthèse "Auto-réhabilitation" annexée au contrat ANAH est destiné à fournir un résumé complet des travaux de rénovation entrepris par le propriétaire d'un logement avec le soutien de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat). Ce document est essentiel pour suivre la progression des travaux, les coûts estimés, ainsi que les assurances et garanties associées.

A qui s'adresse ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse principalement aux propriétaires de logements qui entreprennent des travaux de rénovation pour améliorer leur habitat. Il est particulièrement pertinent pour ceux qui participent à des projets d'auto-réhabilitation où ils ont un rôle actif dans la réalisation des travaux. Il permet également aux opérateurs de suivi-animation et aux entreprises impliquées d'avoir une vue d'ensemble sur les travaux.

Comment remplir le formulaire ?

Le formulaire est structuré en plusieurs sections distinctes, chacune devant être complétée soigneusement :

1. Informations générales

Cette section inclut des informations de base telles que :

• Nom et prénom du ménage propriétaire
• Adresse du logement concerné par les travaux
• Nom de l'organisme d'auto-réhabilitation

2. Contexte d'intervention global

Dans cette partie, vous devez indiquer le type de travaux effectués ainsi que les objectifs poursuivis, comme la lutte contre la précarité énergétique, le projet d'autonomie, les aspects économiques ou sociaux. Il est également nécessaire de préciser les organismes partenaires et les diverses interventions planifiées.

3. Organisation des interventions par poste de travaux

Cette section est décomposée en poste de travaux, organisme intervenant, durée de l'intervention, et date. Cela permet de détailler chaque étape et les acteurs impliqués dans le processus de rénovation.

4. Conditions de réalisation des travaux en auto-réhabilitation

Dans cette partie, vous devez fournir un détail des coûts prévisionnels des travaux, y compris :

• Le coût des matériaux et des petits matériels
• Les prestations d'accompagnement et d'encadrement technique
• Les locations de matériel pour le chantier
• Les assurances et garanties complémentaires

Les informations sur les intervenants, leur statut, rôle dans le chantier et qualifications particulières doivent également être précisées.

5. Assurances et garanties

Cette section permet de préciser les assurances et garanties souscrites par l'organisme d'auto-réhabilitation et celles que le propriétaire doit souscrire en son nom propre.

6. Coût analytique de l'accompagnement et de l'encadrement technique

Pour chaque type de suivi (projet, travaux, social), vous devez indiquer :

• Le coût complet pour l'organisme
• Les subventions perçues directement par l'organisme
• Le montant facturé au ménage
• Les subventions perçues directement par le ménage

Personne référente au sein de l'organisme d'auto-réhabilitation

Le formulaire doit être signé par une personne référente de l'organisme, avec mention de son nom, prénom, qualité au sein de l'organisme et coordonnées complètes.

En remplissant minutieusement ce formulaire, les propriétaires de logements et les organismes partenaires peuvent s'assurer d'une bonne gestion et d'un suivi efficace des projets de rénovation. Il est donc crucial de suivre attentivement les instructions et de fournir des informations précises et complètes.