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Fiche INF01.1 Immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger

Le document "Fiche INF01.1 Immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger" a été ajouté le 13.02.2018 à 15h17 et mis à jour le 13.02.2018 à 15h17

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Description du formulaire

Fiche INF01.1 à remplir si vous voulez immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger

3 situations sont à prendre en compte.

Situation n°1 : le cas général

  • Vous êtes en possession d'un véhicule déjà immatriculé entrant dans l'une des catégories des genres français suivants : voiture particulière (VP), camionnette (CTTE), motocyclette (MTL, MTT1, MTT2), cyclomoteur (CL, CYCL), tricycle (TM), quadricycle à moteur (QM), tracteur agricole (TRA), véhicule automoteur spécialisé carrosserie ambulance (AMBULANC), camping car (CARAVANE), fourgon funéraire (FG FUNER), véhicule blindé (FG BLIND).
  • Vous êtes en possession des documents suivants : certificat de conformité au type communautaire original ou un duplicata délivré par le constructeur, et certificat d'immatriculation communautaire.

Situation n°2 : cas particulier

  • Votre véhicule entre dans l'une des catégories citées ci-dessus, mais vous n'en possédez pas les documents.
  • Néanmoins vous êtes en possession de l'un des documents suivants : une attestation d'identification délivrée par le constructeur ou son représentant, ou une attestation de non conformité, totale ou partielle, délivrée par le constructeur ou son représentant.

Situation n°3 : autre cas particulier

  • Votre véhicule ne répond pas aux catégories des genres indiqués au cas général n°1
  • Vous ne possédez pas les documents du cas n°2.

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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