Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par type nationale française ou une réception européenne

Pour vous procurer le document nécessaire pour la réception à titre isolé de véhicules particuliers, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes, vous pouvez le télécharger via le lien suivant : Télécharger le document vierge
Fiche RTI01.2

La fiche RTI01.2 est essentielle pour les propriétaires de véhicules importés non conformes aux normes de réception par type nationale française ou européenne. Ce document permet de constituer un dossier pour une réception à titre isolé, nécessaire pour la mise en conformité et l'immatriculation de tels véhicules sur le territoire français.

Qui est concerné par ce document ?

La fiche RTI01.2 s'adresse aux propriétaires de voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés de poids total en charge inférieur ou égal à 5 000 kg. Les véhicules concernés peuvent être soit des véhicules neufs (âgés de moins de 30 ans) importés non conformes, soit des véhicules d'occasion ou non immatriculés depuis moins de 6 mois.

Comment remplir la fiche RTI01.2 ?

La fiche RTI01.2 est composée de plusieurs pièces à fournir pour constituer votre dossier technique. Voici les étapes clés du remplissage :

1. Demande de réception

Complétez soigneusement les informations requises dans la demande de réception à titre isolé (annexe 1). Vous devrez indiquer le motif de la réception, vos coordonnées et les caractéristiques du véhicule.

2. Titre de circulation

Fournissez le titre de circulation du véhicule dans le pays de provenance. Si cela n'est pas possible, présentez un document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule.

3. Attestation de conformité

Obtenez auprès du constructeur ou de son représentant une attestation établissant la conformité partielle ou non conforme du véhicule aux réglementations en vigueur.

4. Justificatifs de conformité

Joignez les justificatifs de conformité du véhicule ou des essais des résultats réalisés par un organisme ou un laboratoire accrédité.

5. Bulletin de pesée

Procurez-vous un bulletin de pesée du véhicule à vide, en ordre de marche sans conducteur ni passagers.

6. Notice descriptive simplifiée

Remplissez la notice descriptive simplifiée (annexe 2) en détaillant les caractéristiques techniques du véhicule.

7. Contrôle technique

Fournissez un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de six mois, conforme et validé par un centre agréé.

Prévoir lors de la présentation du véhicule

Lors de la présentation du véhicule, veillez à régler les frais de réception s'élevant à 86,90 €. Préparez également tous les originaux des documents soumis dans le dossier.

Immatriculation du véhicule

Après la réception à titre isolé, vous pourrez procéder à l'immatriculation du véhicule. Pour connaître la liste complète des documents nécessaires, consultez le site officiel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367.

Union Européenne & Espace Économique Européen

Cette fiche s'applique également aux véhicules importés de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (EEE). La France, ainsi que de nombreux autres pays européens, suivent des principes établis pour la réception et l'immatriculation des véhicules de ces régions.

En suivant ces étapes et en complétant minutieusement votre fiche RTI01.2, vous pourrez obtenir la réception à titre isolé de votre véhicule importé non conforme et procéder à son immatriculation en toute conformité avec les réglementations françaises.