Fiche RTI03.5.1 Aménagement en autocaravane ou camping car

Pour se procurer le document de base pour l’aménagement en autocaravane ou camping-car, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Ce document, RTI03.5.1, est une fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route. Ce formulaire est essentiellement destiné aux particuliers qui souhaitent aménager leur véhicule en autocaravane ou camping-car. Le but est de garantir que les modifications apportées respectent les normes de sécurité et de conformité en vigueur.

Pour qui est-il destiné ? Ce formulaire est principalement destiné aux propriétaires de véhicules qui souhaitent transformer leur véhicule en camping-car ou autocaravane. Cela inclut les personnes effectuant des modifications significatives et structurelles sur leur véhicule d'origine pour le transformer en un espace de vie mobile.

Le formulaire doit être rempli et complété avec diverses pièces justificatives. Voici la procédure pour remplir le document :

• Pièce 1 : Demande de réception établie par le demandeur selon le modèle de l'annexe 1. Incluez les informations personnelles et les coordonnées complètes du propriétaire du véhicule.
• Pièce 2 : Carte grise du véhicule pour prouver que le véhicule appartient bien au demandeur et que son immatriculation est valide.
• Pièce 3 : Spécimen de la notice descriptive du véhicule de base.
• Pièce 4 : Plan coté indiquant le descriptif des équipements et aménagements intérieurs inamovibles effectués dans le véhicule, en y précisant les détails importants (positions des places assises, coffres, réservoirs d’eau, etc).
• Pièce 5 : Calcul de répartition des charges selon le modèle joint en annexe 2. Ce calcul permet de s'assurer que les charges sont bien réparties dans le véhicule afin de garantir sa stabilité et sécurité.
• Pièce 6 : Attestation de transformation du véhicule établie par l'auteur de la transformation, selon le modèle joint en annexe 3. Si un professionnel a effectué les modifications, celui-ci doit fournir cette attestation.
• Pièce 7 : Autorisation du constructeur si les transformations réalisées dépassent les limites fixées par la notice descriptive du véhicule.
• Pièce 8 : Bulletins de pesée du véhicule, tant à vide qu'en ordre de marche, pour prouver que le poids total du véhicule transformé respecte les normes légales.
• Pièce 9 : Justificatifs de conformité si le véhicule est équipé d'un chauffage additionnel.
• Pièce 10 : Certificat de conformité aux normes de sécurité incendie, explosion, et asphyxie émis par un organisme agrée ou le constructeur lui-même.
• Pièce 11 : Justificatifs concernant les sièges et ceintures de sécurité si ceux-ci ont été modifiés ou ajoutés.
• Pièce 12 : Procès-verbal de contrôle technique du véhicule accepté et validé. Ce contrôle doit être effectué par un centre de contrôle agréé par la préfecture.

Prévoir un coût de 86,90 euros pour la présentation du véhicule. Ce montant est à régler lors de la soumission du dossier.

Quelques recommandations importantes :

• S'assurer que tous les documents fournis sont parfaitement lisibles et complets pour éviter tout retard dans le traitement du dossier.
• Après examen du dossier et/ou contrôle du véhicule, la DRIEE/DREAL/DEAL (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pourra demander des pièces supplémentaires si nécessaire.

Pour l'immatriculation du véhicule nouvellement aménagé, il est nécessaire de consulter la liste complète des documents requis sur le site du service public.

Ce formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la DRIEE/DREAL/DEAL compétente pour votre région. Une fois le dossier accepté, un contrôle approfondi du véhicule sera effectué pour valider sa conformité avec les réglementations en vigueur.

Enfin, le formulaire comporte plusieurs annexes décrivant en détails les différents aspects techniques et normatifs à prendre en compte :

• Annexes 1 à 3 : Incluent les modèles de formulaires et attestations nécessaires à la demande de réception.
• Annexe 4 : Prescriptions réglementaires au niveau des aménagements intérieurs du véhicule.
• Annexe 5 : Modèle de plaque de transformation à apposer sur le véhicule.

Les informations détaillées sur chaque pièce et les annexes permettent de s'assurer que le véhicule modifié respecte les limites légales et techniques, garantissant ainsi la sécurité des occupants et des autres usagers de la route.