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Fiche RTI03.5.1 Aménagement en autocaravane ou camping car

Le document "Fiche RTI03.5.1 Aménagement en autocaravane ou camping car" a été ajouté le 13.02.2018 à 14h55 et mis à jour le 13.02.2018 à 16h25

Description du formulaire

Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route. RTI03.5.1.

Nature du dossier technique à constituer. Prévoir lors de la présentation du véhicule les plaques de transformation et le moyen de paiement (chèque à l'ordre du régisseur de recettes de la DRIEE/DREAL/DEAL ou par mandat cash à l'ordre du Trésor public).

Liste des documents à fournir pour l'immatriculation du véhicule. 

Annexe 1 : demande de réception à titre isolé.

Annexe 2 : calcul de répartition des charges.

Annexe 3 : attestation de transformation du véhicule.

Annexe 4 : prescriptions réglementaires au niveau des aménagements.

Modèle de plaque de transformation.

 

Liens de téléchargement et aperçu

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Les démarches associées

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