Fiche RTI03.5.1 Aménagement en autocaravane ou camping car
Description du formulaire
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route. RTI03.5.1.
Nature du dossier technique à constituer. Prévoir lors de la présentation du véhicule les plaques de transformation et le moyen de paiement (chèque à l'ordre du régisseur de recettes de la DRIEE/DREAL/DEAL ou par mandat cash à l'ordre du Trésor public).
Liste des documents à fournir pour l'immatriculation du véhicule.
Annexe 1 : demande de réception à titre isolé.
Annexe 2 : calcul de répartition des charges.
Annexe 3 : attestation de transformation du véhicule.
Annexe 4 : prescriptions réglementaires au niveau des aménagements.
Modèle de plaque de transformation.
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