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Fiche RTI03.5.6 Cabine approfondie - Aménagement pour le transport des personnes handicapées en fauteuil roulant

Le document "Fiche RTI03.5.6 Cabine approfondie - Aménagement pour le transport des personnes handicapées en fauteuil roulant" a été ajouté le 13.02.2018 à 14h45 et mis à jour le 13.02.2018 à 16h26

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route. Fiche RTI 03.5.6.

Nature du dossier technique à constituer. Prévoir lors de la présentation du véhicule les plaques de transformation et le moyen de paiement (chèque à l'ordre du régisseur de recettes de la DRIEE/DREAL/DEAL ou par mandat cash à l'ordre du Trésor public).

Liste des documents à fournir pour l'immatriculation du véhicule. 

Annexe 1 : demande de réception à titre isolé.

Annexe 2 : attestation de travaux réalisés par le transformateur.

Modèle de plaque de transformation.

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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