Fiche RTI03.8.1.1 Changement de genre - Transformation de camionnette (CTTE) en voiture particulière (VP)
Le document "Fiche RTI03.8.1.1 Changement de genre - Transformation de camionnette (CTTE) en voiture particulière (VP)" a été ajouté le 13.02.2018 à 15h22 et mis à jour le 13.02.2018 à 16h31
Description du formulaire
Fiche RTI03.8.1.1 changement de genre d'une camionnette en voiture particulière.
Nature du dossier technique à constituer. Prévoir lors de la présentation du véhicule les plaques de transformation et le moyen de paiement (chèque à l'ordre du régisseur de recettes de la DRIEE/DREAL/DEAL ou par mandat cash à l'ordre du Trésor public).
Liste des documents à fournir pour l'immatriculation du véhicule.
Annexe 1 : demande de réception à titre isolé.
Annexe 2 : attestation de remise en conformité d'une camionnette en voiture particulière (VP) établie par l'aménageur.
Modèle de plaque de transformation.
Liens de téléchargement et aperçu
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