Passées À venir

Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Le document "Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière" a été ajouté le 04.05.2017 à 13h07 et mis à jour le 04.05.2017 à 13h07

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (cerfa 51955)

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie impôt sur le revenu .

 

Les documents associés

 

Les démarches associées