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Formulaire 2048-M-SD ou Cerfa 12358 10 Déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

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Description du formulaire

Formulaire 2048 M SD ou cerfa 12358 déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie impôt sur le revenu .

 

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