Formulaire 2091-SD ou cerfa 11294 13 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité
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Description du formulaire
Formulaire 2091-SD ou cerfa 11294 de déclaration, qui permet de s'acquitter de la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité à transmettre au SIE (Service des impôts des entreprises).
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Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
impôt sur le revenu
, pouvoir d'achat
.
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