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Formulaire 2091 SD ou cerfa 11294 12 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité

Le document "Formulaire 2091 SD ou cerfa 11294 12 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité" a été ajouté le 04.05.2017 à 13h13 et mis à jour le 04.09.2019 à 12h42

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Description du formulaire

Formulaire 2091 SD ou cerfa 11294 de déclaration qui permet de s'acquitter de la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité à transmettre au SIE (Service des impôts des entreprises).

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie impôt sur le revenu .

 

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