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Formulaire 2091-SD ou cerfa 11294 13 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité

Le document "Formulaire 2091-SD ou cerfa 11294 13 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité" a été ajouté le 04.05.2017 à 13h13 et mis à jour le 18.05.2021 à 14h26

Description du formulaire

Formulaire 2091-SD ou cerfa 11294 de déclaration, qui permet de s'acquitter de la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité à transmettre au SIE (Service des impôts des entreprises).

 

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Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie impôt sur le revenu , pouvoir d'achat .

 

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