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Cerfa 11278 17 ou Formulaire 2735-SD Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent

Le document "Cerfa 11278 17 ou Formulaire 2735-SD Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent" a été ajouté le 27.04.2017 à 10h55 et mis à jour le 18.05.2021 à 14h21

Description du formulaire

Formulaire 2735-SD ou cerfa 11278*17 : déclaration de dons manuels et de sommes d'argent.

 

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Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie donations , pouvoir d'achat .

 

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