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Formulaire 2735 ou Cerfa 11278 15 Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent

Le document "Formulaire 2735 ou Cerfa 11278 15 Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent" a été ajouté le 27.04.2017 à 10h55 et mis à jour le 27.04.2017 à 10h55

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Description du formulaire

Formulaire 2735 ou cerfa 11278 déclaration de dons manuels et de sommes d'argent

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie successions .

 

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