Passées À venir

Cerfa 11278 16 ou Formulaire 2735 Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent

Le document "Cerfa 11278 16 ou Formulaire 2735 Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent" a été ajouté le 27.04.2017 à 10h55 et mis à jour le 23.09.2019 à 11h05

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire 2735 ou cerfa 11278 déclaration de dons manuels et de sommes d'argent.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie donations .

 

Les documents associés

 

Les démarches associées

Faire une donation
Donation : Caractéristiques, modalités et coût
Votre patrimoine peut être transmis par voie de testament ou par le biais d’une donation. Comment faire une donation ? Sur quels biens peut-elle porter ? Qui peut faire une donation ? Qui peut en bénéficier ? Est-elle imposable ? Doit-elle être déclarée ? À quel moment ? Les biens donnés peuvent-ils...
Donations
Don de son vivant : est-ce possible d’annuler une donation ?
Effectuer un don de son vivant
De son vivant, une personne peut effectuer un don à ses enfants, époux ou à une tierce personne. La donation est un acte où le donateur donne la propriété d’un bien à un bénéficiaire. Sachez toutefois qu’une donation peut être limitée si le donateur a des enfants ou un époux, et même annulée dans de...
Donations Successions