Formulaire 2846-SD ou Cerfa 15416 01 Demande de remboursement de timbres électroniques

Vous souhaitez obtenir un remboursement de timbres électroniques ? Le formulaire Cerfa 15416*01 ou n° 2846-SD est le document qu’il vous faut. Afin de vous procurer ce formulaire, cliquez sur le lien ci-dessous pour le télécharger.

Le formulaire Cerfa 15416*01, également connu sous le numéro 2846-SD, est destiné aux personnes souhaitant demander le remboursement de timbres électroniques. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, ce document permet de formaliser votre demande auprès de l’administration fiscale.

Qui peut utiliser ce formulaire ?

Ce formulaire peut être utilisé par :

• Les particuliers ayant fait un achat erroné de timbres électroniques.
• Les personnes qui ont retrouvé un passeport ou autre document après avoir acheté un timbre électronique.
• Les entreprises ayant effectué un achat de timbres électroniques non-utilisés ou erronés.

A quoi sert ce formulaire ?

Le Cerfa 15416*01 permet de :

• Demander le remboursement des timbres électroniques achetés en double ou par erreur.
• Obtenir un remboursement après avoir retrouvé un document pour lequel un timbre électronique avait été acheté.
• Clôturer les formalités liées à des achats erronés de timbres électroniques.

Comment remplir le formulaire ?

Le formulaire se compose de plusieurs sections :

1. Date de la demande

Insérez la date à laquelle vous faites la demande de remboursement.

2. Coordonnées du demandeur

Remplissez vos informations personnelles ou les informations de votre société :

• Votre nom, prénom ou la raison sociale de votre entreprise.
• Votre adresse complète.
• Votre numéro de téléphone et adresse email (facultatif).

3. Objet de la demande

Indiquez le montant global du remboursement que vous demandez en euros (€).

Expliquez le motif de votre demande de remboursement. Différentes raisons peuvent être mentionnées telles que :

• Double achat de timbres électroniques.
• Passeport retrouvé après achat d'un timbre électronique.
• Erreur sur le choix du timbre électronique.

4. Références des timbres

Complétez le tableau avec les informations suivantes :

• Numéro du timbre (format de 16 chiffres par bloc de 4).
• Formalité concernée par le timbre.
• Montant de chaque timbre électronique.

5. Pièces à joindre

Assurez-vous de joindre les documents obligatoires :

• Justificatif de paiement du ou des timbres électroniques.
• Photocopie d’une pièce d’identité avec photo du demandeur.
• Relevé d'identité bancaire au nom du demandeur.

6. Signature du demandeur

N'oubliez pas de signer le formulaire avant de l’envoyer à l’adresse indiquée.

Conclusion

Le formulaire Cerfa 15416*01 est un document essentiel pour toute personne ou entreprise souhaitant obtenir un remboursement de timbres électroniques. Qu’il s’agisse d’un double achat, d’un document retrouvé ou d’une simple erreur, ce formulaire permet de formaliser votre demande auprès de l’administration fiscale. Assurez-vous de suivre les instructions de remplissage et d'inclure tous les documents nécessaires pour éviter tout retard dans le traitement de votre demande.
Encore une fois, pour télécharger le formulaire cerfa 15416*01, cliquez ici.
Demande de remboursement de timbres électroniques.