Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 12 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
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Description du formulaire
Formulaire 3916 ou cerfa 11916 de déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France. Notice d'utilisation jointe au document.
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Catégorie du formulaire
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impôt sur le revenu
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