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Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 10 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Le document "Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 10 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France" a été ajouté le 21.04.2017 à 17h53 et mis à jour le 21.04.2017 à 17h53

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Description du formulaire

Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France. Notice d'utilisation jointe au document.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie impôts des résidents à l’étranger .

 

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