Formulaire Avenant à une convention avec ou sans travaux avec l'Anah

Se procurer le formulaire Avenant à une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est simple. Il suffit de le télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Le formulaire Avenant à une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un document officiel nécessaire pour demander un avenant aux conventions avec ou sans travaux. Ce formulaire s’adresse principalement aux propriétaires immobiliers, bailleurs ou éventuellement aux associations ayant signé une convention avec l’Anah.

Ce document est utilisé dans différentes situations, notamment :

• En cas de mutation de propriété
• Pour demander la prorogation de la durée de la convention
• Dans d'autres cas spécifiques couverts par la législation en vigueur

Le formulaire se compose de plusieurs sections. Voici comment le remplir :

Mutation de propriété

Lorsque la propriété d’un bien immobilier change, cette section doit être remplie. Le nouveau propriétaire doit s'engager à respecter les engagements pris par l'ancien propriétaire dans la convention initiale.

• Remplissez les informations relatives à la nouvelle acquisition.
• Notez les engagements à respecter pour le(s) logement(s) concerné(s).
• Indiquez la date de la mutation de propriété et signez le document.

Demande de prorogation de la convention

Cette partie est utilisée pour demander une prolongation de la durée de la convention.

• Indiquez la durée de prorogation souhaitée.
• Précisez les logements concernés par la demande.
• Signez le document pour attester de votre demande.

Autres cas

Dans cette section, il est possible de spécifier des changements divers qui ne sont pas couverts par les sections précédentes.

• Décrivez clairement la nature des modifications souhaitées.
• Référencez les chapitres concernés dans la convention initiale.
• Signez le document pour valider les modifications.

Il est important de noter que ce formulaire doit être signé par le représentant de l'Anah et/ou le propriétaire du bien immobilier pour être valide. Pour toute question ou assistance dans le remplissage, il est conseillé de contacter directement l’Anah ou de consulter un professionnel du domaine immobilier.

Enfin, veuillez vous assurer que toutes les informations fournies dans le formulaire sont exactes et complètes. Toute omission ou erreur pourrait entraîner des retards dans le traitement de votre demande.

Nous espérons que ces informations vous aideront à compléter correctement votre formulaire et à obtenir les modifications nécessaires pour votre convention avec l'Anah. Pour télécharger le document, cliquez sur le lien fourni au début de cet article.