Formulaire de demande d'aide au dispositif expérimental emplois francs 

Le formulaire "Demande d'aide - Dispositif expérimental emplois francs" est un document essentiel pour les employeurs désirant bénéficier des aides financières prévues par le dispositif expérimental des emplois francs. Ce formulaire permet de solliciter une aide lorsqu’un employeur embauche un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Pour vous procurer ce document, vous pouvez le télécharger en utilisant le lien suivant :

Le formulaire est destiné aux employeurs désirant embaucher des demandeurs d'emploi résidant dans des quartiers prioritaires mentionnés par l’arrêté du 30 mars 2018. Il peut s'agir aussi bien des entreprises privées que des établissements publics. Une fois complet, ce document doit être retourné à Pôle emploi dans les deux mois suivant la signature du contrat de travail pour être admissible aux bénéfices financiers.

Partie "Employeur" du formulaire

Cette partie requiert des informations détaillées sur l’entreprise, telles que :

• La raison sociale de l'entreprise
• Le numéro SIRET
• Le nom de la personne en charge du dossier
• L’adresse postale de l’entreprise
• Les coordonnées téléphoniques et l'adresse email

Partie "Salarié" du formulaire

Pour la partie concernant le salarié, les informations suivantes doivent être fournies :

• Nom et prénom du salarié
• Date et lieu de naissance
• Numéro d’inscription au répertoire INSEE (NIR)
• Adresse personnelle
• Coordonnées téléphoniques et email
• Numéro d’identifiant Pôle emploi
• Date d’embauche et date de signature du contrat
• Type de contrat (CDI ou CDD)
• Durée hebdomadaire de travail
• Salaire mensuel brut
• Intitulé du poste occupé

Comment remplir le formulaire

Le remplissage du formulaire doit être effectué avec soin pour éviter les erreurs pouvant retarder le traitement de la demande. L'employeur doit :

1. Télécharger et imprimer le formulaire via le lien fourni.
2. Remplir toutes les sections du formulaire en écrivant lisiblement à l’encre noire ou bleue.
3. Joindre tous les documents justificatifs nécessaires (Cf. annexe). Cela inclut une attestation de Pôle emploi prouvant que le salarié réside dans une zone éligible et est inscrit comme demandeur d’emploi.
4. Certifier sur l’honneur l’exactitude des informations fournies et signer le formulaire.

Documents justificatifs à inclure

Il est impératif que le formulaire soit accompagné de certains documents justificatifs requis :

• Pour le salarié : une attestation d’éligibilité délivrée par Pôle emploi et un justificatif de domicile.
• Pour l’employeur : copie du contrat de travail, une pièce d’identité du salarié, et un justificatif de la domiciliation de l’entreprise.

Où envoyer le formulaire

Le formulaire dûment rempli et signé, accompagné de toutes les pièces justificatives, doit être envoyé à l'adresse suivante dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat de travail :

«Pôle emploi services – TSA 48383 – 92891 Nanterre Cedex 9"

Montant et versement de l'aide

Le montant de l’aide dépend de la nature du contrat de travail (CDI ou CDD) et de sa durée :

• 5 000 euros par an pendant trois ans pour un CDI
• 2 500 euros par an pendant deux ans pour un CDD de deux ans ou plus

Le versement de l’aide est effectué semestriellement, sur la base d’une déclaration d’actualisation du maintien en emploi du salarié.

Contrôles et sanctions

Pôle emploi se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par l’employeur. En cas de faux renseignements ou de non-respect des conditions d'éligibilité, l'aide peut être révoquée, et des sanctions peuvent s’appliquer.

Pour plus d'informations et pour télécharger le formulaire, veuillez visiter le site officiel de Pôle emploi ou cliquez sur le lien fourni en début d'article.