Formulaire de demande d'aide Bonus Vélo à assistance électrique

Pour obtenir le "Formulaire de demande d'aide - Prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique", vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Le "Formulaire de demande d'aide - Prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique" est un document officiel à compléter pour bénéficier d'une aide financière lors de l'achat d'un vélo à assistance électrique. Cette prime a pour objectif de promouvoir l'utilisation de moyens de transport écologiques et de réduire l'empreinte carbone.

À quoi sert ce formulaire ?

Ce formulaire est destiné à toute personne physique majeure résidant en France et ayant acheté un vélo à assistance électrique. Il permet de demander une aide financière versée par l'État et/ou une collectivité locale pour cet achat. L'objectif de cette aide est d'encourager les déplacements verts tout en allégeant le coût d'achat pour les consommateurs.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible à cette aide, vous devez :

• Être une personne physique majeure résidant en France.
• Avoir acheté un vélo à assistance électrique neuf.
• Ne pas avoir cédé le vélo dans l'année suivant l'achat.
• Ne pas bénéficier de plus d'une aide pour cet achat.

Comment remplir le formulaire ?

Le formulaire comporte plusieurs sections à remplir avec soin :

1. Informations sur le demandeur

Vous devrez indiquer :

• Votre civilité, nom, prénom et adresse postale complète.
• Votre numéro de téléphone et votre adresse email.

2. Informations sur le vélo à assistance électrique

Indiquez ici :

• Le numéro de facture et la date de la facture d'achat.
• Le prix TTC du vélo.

3. Aide versée par une collectivité locale

Il s'agit de déclarer si vous avez bénéficié d'une aide supplémentaire d'une collectivité locale et, le cas échéant, préciser le montant de cette aide et le nom de la collectivité.

4. Attestations sur l'honneur et signature

Cochez toutes les cases attestant que :

• Le cycle est un modèle neuf pas à assistance électrique.
• Vous n'avez pas utilisé de batterie au plomb.
• Vous conservez le vélo pendant une durée d'un an.
• Vous n'avez bénéficié que d'une seule aide pour cet achat.

Enfin, signez et datez le formulaire.

5. Pièces justificatives à joindre

Vous devez joindre des copies de plusieurs documents, dont :

• Votre carte nationale d'identité ou passeport.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois.
• La facture d'achat du vélo.
• Votre dernier avis d'imposition.

Barème de l'aide

Le montant de l'aide versée dépend du montant de votre facture d'achat et de toute aide reçue d'une collectivité locale. Voici quelques exemples :

Le montant de l'aide de l'État est plafonné et ne peut pas excéder 200 €. Le montant total des aides (État + collectivité locale) ne peut pas non plus dépasser 200 €.

Soumission du formulaire

Une fois le formulaire rempli et toutes les pièces justificatives réunies, envoyez votre dossier complet à l'adresse suivante :

Veillez à envoyer votre dossier dans les six mois suivant la date de votre facture d'achat pour être éligible à l'aide. En cas de non-respect des conditions, l'aide pourra être annulée et le montant restitué.

Contact et assistance

Pour toute question ou assistance, vous pouvez contacter l'Agence de services et de paiement (ASP) par téléphone ou via leur site internet.