Passées À venir

Formulaire de demande d'autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire

Le document "Formulaire de demande d’autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire" a été ajouté le 18.03.2022 à 13h34 et mis à jour le 18.03.2022 à 13h36

Description du formulaire

Les personnes éligibles à la protection temporaire doivent remplir ce formulaire.

Pour rappel sont concernés :

  • les personnes qui ont la nationalité ukrainienne et qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
  • les personnes qui ne sont pas des ressortissants ukrainiens, mais qui bénéficiaient d’une protection internationale ou nationale équivalente octroyée par les autorités ukrainiennes ;
  • les membres de famille d’une personne listées auparavant ;
  • les non-ressortissants ukrainiens qui sont titulaires d’un titre de séjour permanent en cours de validité, délivré par les autorités ukrainiennes.

Obtenir le formulaire de demande d'autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire est une étape cruciale pour les ressortissants étrangers cherchant une protection temporaire en France. Ce document est indispensable pour effectuer une demande de protection temporaire auprès des autorités françaises. Le formulaire est disponible en ligne et peut être téléchargé directement via le lien suivant :

Télécharger le document vierge
Formulaire de demande d'autorisation provisoire de séjour (APS) au titre de la protection temporaire

Ce formulaire sert principalement à formaliser une demande d'autorisation provisoire de séjour pour bénéficier de la protection temporaire en France. Il est destiné aux ressortissants étrangers qui se trouvent sur le territoire français et qui sont dans des situations spécifiques nécessitant une protection immédiate, notamment en raison de la situation en Ukraine.

Pour remplir ce formulaire, voici les étapes à suivre :

1. Informations personnelles

La première section du formulaire requiert des informations personnelles essentielles telles que :

  • Votre état civil (Nom, Prénom, Date de naissance, etc.)
  • Votre lieu de résidence actuel en Ukraine
  • Votre nationalité

2. Vos coordonnées en France

Ensuite, vous devrez renseigner vos coordonnées actuelles en France, y compris :

  • Votre adresse en France
  • Votre numéro de téléphone

3. Votre entrée en France

Dans cette section, indiquez les détails concernant votre entrée en France :

  • Numéro de passeport ou document de voyage
  • Autorité de délivrance du passeport
  • Date et lieu de délivrance
  • Date d'entrée en France

4. Votre situation familiale

Cette section couvre votre situation familiale actuelle :

  • Situation matrimoniale (Célibataire, Marié, etc.)
  • Détails sur votre conjoint (nom, prénom, date et lieu de naissance, etc.)
  • Détails sur vos enfants (nom, prénom, nationalité, etc.)

5. Autres membres de votre famille

Cette partie est destinée à ajouter des informations sur d'autres membres de votre famille présents en France :

  • Nom et Prénom
  • Lien de parenté
  • Nationalité et date de naissance

6. Votre famille dans l'Union Européenne

Indiquez ici si vous avez des membres de la famille dans l'Union Européenne ou des États associés :

  • Nom et Prénom
  • Nationalité et date de naissance
  • État et date d'entrée dans l'État

7. Votre activité professionnelle

Indiquez votre situation professionnelle actuelle :

  • Profession exercée
  • Nom et adresse de l'employeur actuel
  • Autorisation de travail sollicitée par l'employeur

8. Votre éligibilité à la protection temporaire

Cochez la case correspondant à votre situation spécifique :

  • De nationalité ukrainienne, vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022
  • Vous n'êtes pas ressortissant ukrainien mais bénéficiez d'une protection internationale ou nationale équivalente
  • Vous êtes membre de famille d'une personne visée aux points 1 ou 2
  • Vous n'êtes pas ressortissant ukrainien et vous êtes titulaire d'un titre de séjour permanent valide

9. Cadre réservé à l'administration

Cette section est réservée à l'administration pour compléter les éléments complémentaires, prendre une décision et formuler des observations.

Après avoir rempli toutes ces sections, signez et datez le formulaire avant de le soumettre, accompagné des documents justificatifs requis. La soumission de ce formulaire est une étape essentielle pour obtenir une autorisation de séjour temporaire en France dans le cadre de la protection temporaire.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Aucune catégorie trouvée pour ce document.

Services associés

Aucun service n'a été trouvé pour ce document.

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Le document n'est lié à aucune démarche.

Les actualités associées